Réforme de la Justice : le CSPJ se dote d’un nouveau règlement intérieur

Le Président-délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui. Crédit: MAP

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) vient d’adopter un nouveau règlement intérieur visant à « consolider l’indépendance de la justice et à promouvoir un système judiciaire intègre et crédible ». Fruit d’un processus d’harmonisation avec les lois organiques 100.13 et 106.13 récemment modifiées, ce texte ambitieux redéfinit les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette instance constitutionnelle.

Véritable feuille de route pour le CSPJ, il apporte des changements profonds dans la gestion des carrières des magistrats, la transparence des procédures disciplinaires et l’examen des réclamations contre le corps judiciaire. Un accent particulier est également mis sur le renforcement de l’éthique, de la déontologie et de l'indépendance des juges.

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