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24.01.2025 à 18 H 15 • Mis à jour le 24.01.2025 à 18 H 15 • Temps de lecture : 1 minutes
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Relations en dehors du mariage: l’ONG MRA dénonce la hausse des poursuites pénales

Dans un communiqué diffusé ce 24 janvier, l’ONG basée à Rabat Mobilising For Rights Associates (MRA) alerte sur une hausse des poursuites pénales pour relations sexuelles en dehors du cadre du mariage.  Le nombre de ces procédures a augmenté en 2022 pour atteindre 14 335 cas, contre 13 406 cas en 2021, indique MRA.


Outre cette augmentation des poursuites engagées en vertu de l’article 490 du code pénal, qui criminalise les rapports sexuels hors cadre du mariage, l’association souligne un autre écart : le nombre des poursuites liées aux relations sexuelles en dehors du mariage dépasse de loin celles relatives aux violences faites aux femmes. « Les statistiques officielles des rapports annuels de la présidence du ministère public sur la mise en œuvre de la politique pénale démontrent également un écart important entre le grand nombre de cas relevant de l’article 490 du code pénal et les poursuites pour crimes de violence contre les femmes », s’indigne l’organisation.


Pour illustrer cet écart, l’organisation avance un exemple parlant : en 2022, uniquement 10 poursuites ont été engagées pour harcèlement sexuel sur le lieu de travail et 15 poursuites contre les auteurs de violences pour violation des ordonnances d'interdiction de contact avec leurs victimes.

Mobilising For Rights Associates a d’ailleurs publié cette semaine sa quatrième vidéo annuelle « Protection Pas Prison », qui compare les poursuites pour les violences faites aux femmes et les poursuites au titre de l'article 490. « Comme le démontre un précédent rapport de recherche-action de MRA, les articles 490 à 493 du Code pénal sapent les efforts du gouvernement et des ONG pour combattre les violences à l’égard des femmes », souligne encore la même organisation.


Et d’ajouter : « La criminalisation des relations sexuelles en dehors du mariage non seulement empêche les victimes de violences de les signaler, mais justifie, promeut et perpétue en réalité les violences faites aux femmes. Les résultats illustrent la nécessité impérieuse et urgente d’abroger ces dispositions afin de protéger les femmes contre toutes les formes de violence, assurer la bonne application de la loi 103-13 et du Code de la famille, et éliminer la discrimination à l’égard des femmes ».

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