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29.04.2020 à 00 H 27 • Mis à jour le 29.04.2020 à 00 H 29
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Covid-19

Report des crédits: Maan appelle à intervenir contre les agissements des banques

Dans une lettre ouverte (voir document en fin d’article), le Mouvement Maan exhorte le Chef du gouvernement, les membres du CVE, le Wali de Bank Al Maghrib, le ministre de la Justice, les groupes parlementaires, le GPBM, les associations d’avocats et de défense des consommateurs à oeuvrer pour une « relation empreinte de transparence entre les banques et les citoyens durant la crise sanitaire Covid-19 ».


Se disant satisfait des mesures décidées et prises par le Comité de veille économique (CVE) principalement celles concernant les aides financières aux personnes économiquement impactées, dont le report des échéances des crédits bancaires de trois mois, le Mouvement Maan souligne « les citoyen(ne)s ont été confrontés à des clauses contraignantes leur faisant accepter de façon définitive et irréversible les modifications qui seront apportées à leurs tableaux d’amortissement, sans même prendre connaissance de la nature de ces modifications ni de leurs motifs, et les conduisant à prendre à leur charge l’augmentation des mensualités sur la période restante de leurs crédits, ce qui annule le principe même de leur demande de report et le vide de sa substance ».


« En procédant ainsi, les banques tirent profit d’une part des circonstances difficiles vécues aujourd’hui par leurs clients et d’autre part de l’afflux des demandes de report d’échéances pour augmenter leurs résultats nets, au détriment du pouvoir d’achat des citoyen(ne)s », estime Maan.


« Plus grave encore, les banques ont laissé leurs collaborateurs en confrontation directe avec leurs clients en se retenant de leur procurer des tableaux détaillés concernant les demandes de report, mais en leur fixant par ailleurs des objectifs quantitatifs à atteindre quant au nombre de dossiers de report à accepter », poursuit le Mouvement qui note qu’en dépit de l’injonction de Bank Al Maghrib, « le GPBM a opté pour une politique de fuite en avant en publiant un communiqué rendant un vibrant hommage à ses membres, mais sans apporter aucune clarification à la procédure retenue pour le report des mensualités de crédits ».


Aussi Maan demande aux destinataires de son appel, une « intervention ferme pour mettre fin à ces comportements préjudiciables en cette période économiquement et socialement éprouvante ».


A ce titre, le Mouvement dresse un mémorandum qui s’appuie sur les revendications suivantes :


–  Contraindre les banques à observer et appliquer les termes de la loi de protection du consommateur, dans l’objectif de préserver et protéger les droits de leurs clients 


–  Faire renoncer les banques à leurs amendements contraignants apportés aux contrats de crédit, aux fins de permettre aux citoyen(ne)s d’apprendre et de comprendre les termes des procédures de report 


–  S’accorder avec les clients emprunteurs désireux de reporter leurs mensualités, sur la base du choix suivant : allongement de la période d’amortissement du crédit avec maintien des montants initiaux de chaque échéance ou, augmentation des mensualités par la fixation d’une nouvelle durée d’amortissement des crédits 


–  Mettre en place une procédure permettant aux demandeurs potentiels de report de crédits de s’adresser aux présidents des tribunaux compétents pour bénéficier de ce service par voie électronique 


–  Impliquer les personnels juridiques des tribunaux, les avocats et les chercheurs dans des campagnes de sensibilisation des citoyen(ne)s à la loi sur la protection du consommateur 


–  Faire intervenir les associations de défense du consommateur en qualité de parties civiles devant les tribunaux aux fins de protection des droits des clients lésés.


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