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08.03.2017 à 18 H 08 • Mis à jour le 08.03.2017 à 18 H 08
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Schengen: l’UE étend les contrôles aux frontières extérieures

Le Conseil de l’Union européenne a adopté un règlement qui modifie le code frontières Schengen afin de renforcer les vérifications aux frontières extérieures. Cette modification impose aux États membres d’effectuer des vérifications systématiques dans les bases de données pertinentes sur toutes les personnes, y compris celles jouissant du droit à la libre circulation en vertu du droit de l’UE (c’est-à-dire les citoyens de l’UE et les membres de leur famille qui ne sont pas citoyens de l’UE), lorsqu’elles franchissent les frontières extérieures. Les bases de données qui seront consultées aux fins des vérifications sont, notamment le Système d’information Schengen (SIS) et la base de données sur les documents de voyage volés et perdus (SLTD) d’Interpol. D’après le Conseil, les vérifications permettront aux États membres de contrôler que ces voyageurs ne représentent pas une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure ou la santé publique. Cette obligation s’applique à toutes les frontières extérieures (aériennes, maritimes et terrestres), tant à l’entrée qu’à la sortie. Cependant, si la consultation des bases de données est susceptible d’entraîner un effet disproportionné sur la fluidité du trafic aux frontières maritimes ou terrestres, les États membres sont autorisés à procéder uniquement à des vérifications ciblées dans les bases de données, pour autant que cela n’engendre pas de risques pour la sécurité intérieure. S’agissant des frontières aériennes, les États membres ne pourront procéder à des vérifications ciblées dans les bases de données que durant une période transitoire de six mois. Dans des cas exceptionnels et spécifiques, cette période peut être portée à 18 mois maximum. Désormais, le Conseil et le Parlement européen doivent signer le règlement adopté, qui a été présenté par la Commission européenne en décembre 2015 en réponse à la montée de la menace terroriste. Le texte signé sera publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur vingt jours plus tard.

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