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14.05.2024 à 08 H 19 • Mis à jour le 14.05.2024 à 08 H 19 • Temps de lecture : 1 minutes
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gestion locale

Sociétés régionales multi-services: le contrat-type à conclure publié au Bulletin officiel

Après la publication au Bulletin officiel des décrets relatifs à la création de sociétés régionales multi-services (SRM), depuis février dernier, le ministère a publié le 6 mai dernier le contrat-type à conclure entre le délégation et la SRM. D'après l'objet du contrat, le délégant confie à la SRM, conformément à la loi 83.21 relative aux SRM, la gestion du service de distribution d'eau potable et d'électricité, d'assainissement, en plus du traitement des eaux usées. L'éventualité de confier également l'éclairage public est aussi mentionnée. Le contrat à conclure définit aussi bien le territoire en question que la durée à déterminer.


Selon toujours le même document, parmi les objectifs fondamentaux du contrat, on retrouve la généralisation de l'accès aux services de distribution d'électricité et de l'eau potable, en plus d'appliquer les tarifs les plus bas possibles pour l'eau potable, l'électricité et l'assainissement. On souligne aussi qu'il s'agit de promouvoir la rationalisation de la consommation de l'électricité et de l'eau, ou encore la protection de l'environnement. Le contrat prévoit aussi un programme d'investissement que la SRM doit déployer, touchant ses différentes attributions.


Pour rappel, les premiers décrets publiés avaient précisé les étapes par lesquelles le déploiement des SRM passera. Lors de la première, ce sont les régions de l'Oriental, Casablanca-Settat et Marrakech-Safi qui seront dotées de SRM, dans un délai de quatre mois après publication au Bulletin officiel.


La deuxième étape concerne les régions de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Fès-Meknès, Rabat-Salé-Kénitra et Beni Mellal Khenifra dans un délai de 12 mois. Enfin, à la troisième étape, on retrouve les régions de Daraa Tafilalet, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla Oued Eddahab, 18 mois après la publication des décrets au bulletin officiel.

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