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02.11.2022 à 10 H 09 • Mis à jour le 02.11.2022 à 10 H 09 • Temps de lecture : 2 minutes
Par et
Terres collectives

Soulaliyates: Laftit poursuit la mise en oeuvre des textes réglementaires

Le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a affirmé que son département a poursuivi la mise en œuvre effective des textes juridiques relatifs à la gestion des terres des communautés soulaliyates et à la réalisation des différents objectifs fixés dans le cadre du contrat objectifs/moyens au titre de cette année.


Présentant le projet de budget sectoriel du ministère de l'intérieur pour l'année 2023 devant la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la chambre des représentants, Laftit a souligné que le ministère poursuit également de mettre en œuvre de la Stratégie d'action 2020-2024, qui vise à intégrer les communautés soulaliyates et les ayants droit dans le processus de développement et de création d'emplois locaux.


Il a ajouté que le ministère a reçu, au titre de 2022, des plans d’action concernant 29 préfectures et provinces, dont environ 347 projets et activités génératrices de revenus, notant que la contribution approuvée par le ministère s'élève à environ 42,23 millions de dirhams (21 % de la valeur totale), le reste étant une contribution des partenaires et des coopératives porteuses de projets et d’activités génératrices de revenus.


S'agissant de la mise en œuvre du programme de mobilisation d'un million d'hectares de terres agricoles appartenant à des communautés soulaliyates, Laftit a relevé que le ministère a travaillé durant l'année en cours pour identifier une superficie totale d'environ 317 000 hectares disponibles et susceptibles d’être mobilisés pour l'investissement agricole, ainsi que pour approuver les dossiers techniques et administratifs des appels d'offres, outre le lancement des appels d’offres pour une superficie d'environ 100 mille hectares.


S'agissant du chantier de l’appropriation foncière au profit des membres des communautés soulaliyates, le ministre a souligné que des mesures ont été prises pour encadrer les préfectures et provinces concernées dans le but d'accélérer le rythme de mise en œuvre des plans d’appropriation.


Ainsi, « le défi de la réforme des modes de gestion et de valorisation de ce type de foncier améliorera sans nul doute la situation des ayants droit et les incitera à investir dans leurs terres. Il permettra également d’attirer des investissements pour le monde rural, ce qui contribuera au développement de la production et à la création d'emplois, au service de l’intégration de la population rurale dans le processus de développement », a conclu Laftit.


Dans un précédent Datadesk, nous avons détaillé l’avancement de la réforme sur les soulaliyates qui, depuis 2019, bénéficient d’un cadre législatif. Organisées par un dahir datant du début du protectorat, les terres soulaliyates ont désormais une nouvelle loi qui permet aux ayants droits de devenir propriétaires de leurs terres. Les coutumes tribales qui excluent les femmes ne sont plus prise en compte.


Tout a commencé en octobre 2018, dans le cadre d’un Discours royal devant les parlementaires. Le Roi définissait les priorités dans le secteur de l’agriculture, notamment la mobilisation d’un million d’hectares de terres collectives (soulaliyates), pour l’investissement, ainsi que l’ouverture du processus de melkisation des terres collectives aux ayants droits.


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