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06.10.2020 à 11 H 59 • Mis à jour le 06.10.2020 à 11 H 59
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Circulaire

Taxes locales: walis et gouverneurs pourront accorder des amnisties sur les majorations

D’après une circulaire diffusée ce 5 octobre, citée par Boursenews, le ministère a donné aux walis et les gouverneurs la liberté de décider « des amnisties fiscales sur les majorations de retards et amendes relatives aux taxes, comme les majorations de retard relatives à la taxe sur les terrains non bâtis », indique-t-on.


Selon la même source, le contribuable devrait toutefois fournir des preuves sur ses difficultés financières, sa résidence à l’étranger, la non réception d’avis d’imposition, etc. Il devra également fournir les preuves attestant qu’il s’est acquitté du montant principal de sa dette fiscale.


Aux walis, reviendra la charge de décider des amnisties fiscales dont le montant dépasse les 50 000 dirhams, tandis que les gouverneurs se limiteront aux amendes et majorations qui ne dépassent pas ce montant.

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