Ultime recours pour empêcher l’extradition de Sebastien Raoult du Maroc vers les Etats-Unis

Le comité onusien contre la torture, saisi dans le cadre de l’affaire Sébastien Raoult, le jeune Français accusé de cybercriminalité par les Etats-Unis a rendu sa décision : Il refuse de se saisir de l'affaire.
Soupçonné par le FBI d’être l’un des membres du groupe de hackers ShinyHunters, l’étudiant est incarcéré au Maroc depuis le 31 mai dernier. Il a été placé en isolement à la prison de Tiflet 2.
« Nous formons un ultime recours devant le comité des droits de l’Homme. Pour le moment aucune motivation n’a été communiquée par le comité contre la torture alors qu’il nous avait demandé un supplément d’information », explique au Desk son avocat, Me Philippe Ohayon.
« A situation juridique égale le comité avait suspendu une extradition du Maroc vers la Turquie. Il semble qu’il y ait une sorte de présomption de respect des droits humains quand un pays occidental est en cause », commente l’avocat.
Une véritable course contre-la-montre puisque, maintenant que le décret d’extradition a été « signé et ratifié », le 28 décembre, Sébastien Raoult peut être transféré aux États-Unis du jour au lendemain.
À compter de la réception du décret, les États-Unis ont 30 jours pour récupérer le prévenu qui risque jusqu'à 116 ans de prison.
La justice française avait rejeté, en août dernier, la requête de la défense de Raoult destinée à éviter son extradition du Maroc vers les Etats-Unis. Elle consistait essentiellement en une demande du tribunal administratif de Paris pour la transmission de documents d’entraide pénale au ministre français de la justice.
©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite.
-
24.05Armée
-
-
23.05