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28.06.2020 à 21 H 35 • Mis à jour le 28.06.2020 à 21 H 36
Par
Arbitrage

Conseillé par Mayer Brown, le Maroc subit un revers devant le Cirdi dans l’affaire Scholz

Le Maroc a subi un revers le 5 juin dans la procédure arbitrale l’opposant à la société allemande spécialisée dans le recyclage des métaux Scholz Holding devant le Cirdi (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements), rapporte Africa Intelligence.


Le tribunal a reconnu la compétence de celui-ci pour juger l’affaire. Cette décision répond ainsi à une demande de jugement de la compétence du tribunal introduite le 4 février par la défense de l’Etat marocain assurée par le cabinet Mayer Brown à Paris, représenté à Casablanca par Afrique Advisors.


La stratégie de Rabat faisait valoir que Scholz Holding avait déplacé son siège social avant l’introduction de la requête d’arbitrage hors d’Allemagne, tandis qu’elle s’était bien prévalue du traité maroco-allemand (2001) relatif à la protection mutuelle des investissements. La défense avait ainsi obtenu la suspension de l’examen du conflit sur le fond. Une procédure arbitrale qui pourra donc désormais se poursuivre sur le fonds du contentieux.


Scholz Holding avait attaqué le Maroc en janvier 2019, contestant la mesure de sauvegarde appliquée par le royaume sur l’importation des déchets ferreux et l’exportation de fil de béton. Selon la firme, celle-ci impactait de manière discriminatoire l’activité de sa filiale marocaine Scholz Metall Marokko, implantée depuis 2008 et important des barres d’armature en provenance de l’Union européenne.


Ces mesures protectionnistes prises par le gouvernement marocain visaient à protéger Sonasid et Maghreb Steel, selon Scholz Holding qui dénonçait ainsi des « mesures préférentielles », et avait fait valoir le traité bilatéral relatif à l’investissement conclu entre le Maroc et l’Allemagne en 2001. La firme allemande avait alors demandé 60 millions de dollars d’indemnisation avant de rabaisser ses prétentions à 20 millions de dollars.

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