John Paul DeJoria, principal protagoniste de l’affaire Talsint. Archives

19.08.2019 à 04 H 54 • Mis à jour le 19.08.2019 à 04 H 54 • Temps de lecture : 27 minutes
Par Ali Amar

Affaire Talsint: les Marocains perdent leur bras de fer contre DeJoria

RECIT Après une longue bataille judiciaire, John Paul DeJoria, principal protagoniste de l’affaire Talsint, qui il y a 20 ans avait défrayé la chronique après le fiasco de l’annonce de la découverte d’un important gisement de pétrole au Maroc, vient d’obtenir d’un tribunal américain la non-exécution d’un jugement prononcé à Casablanca lui ordonnant le paiement de 123 millions de dollars de dommages et intérêts en faveur de ses ex-associés marocains. Retour sur une affaire aux allures de thriller politico-judiciaire

Le cabinet Baker Botts LLP, qui défend les intérêts de John Paul Dejoria, l’homme d’affaires américain au centre de l’affaire Talsint, a annoncé le 16 août, par voie de communiqué, le refus définitif par la justice américaine de reconnaître un jugement marocain ordonnant à ce dernier de s’acquitter de 123 millions de dollars de dommages et intérêts en faveur de ses anciens associés au Maroc, la société Maghreb Petroleum Exploration (MPE ex-Lone Star).

DeJoria a gagné sur la base d'une loi de 2017 - pour laquelle il avait fait pression - qui s'appliquait rétroactivement aux affaires en instance et qui modifiait la façon dont les tribunaux du Texas pouvaient reconnaître les jugements étrangers. L'appel portait notamment sur la question de savoir si la loi rétroactive était inconstitutionnelle en vertu de la Constitution du Texas.

L'avocat de DeJoria à Houston, Aaron Streett, associé de Baker Botts, a qualifié cette victoire de « victoire importante ». « Le système judiciaire américain a confirmé le principe important selon lequel aucun Américain ne devrait subir les conséquences d'une procédure judiciaire étrangère fondamentalement inéquitable », a déclaré Streett au site spécialisé Law.com

La décision de la Cour a rappelé que DeJoria avait tenté en 1999 d'ajouter « magnat du pétrole » à ses réalisations, mais « cela ne s'est pas bien passé », a écrit le juge Gregg Costa.

L'avis dans l'affaire DeJoria c. Maghreb Petroleum Exploration explique que DeJoria et son partenaire d'affaires ont lancé Lone Star Energy Corp. au Maroc, dans l'espoir de découvrir des réserves de pétrole et de rendre le pays autosuffisant pendant 30 ans. Le projet n'a pas abouti quand ils n'ont pas trouvé les réserves escomptés. DeJoria a perdu sa place au conseil d'administration de MPE et la compagnie l'a poursuivi en justice.

En fin de compte, le tribunal a rendu son jugement contre DeJoria et son partenaire d'affaires. Pour obtenir réparation, MPE a dû convaincre un tribunal américain de reconnaître et d'exécuter le jugement prononcé au Maroc, mais DeJoria a résisté. Le tribunal a conclu que le jugement marocain provenait d'un système qui ne dispose pas de tribunaux ou de procédures impartiaux pour garantir une procédure régulière. Cependant, l'affaire a été renvoyée en appel en 2015, la justice estimant que DeJoria devait prouver davantage cet état de fait.

En 2017, DeJoria a exercé des pressions auprès de l'Assemblée législative du Texas pour qu'elle adopte une loi visant à modifier la façon dont la loi du Texas reconnaît les jugements étrangers. Le législateur a rendu ce changement rétroactif aux affaires en instance. En vertu de la nouvelle loi, le tribunal a statué en faveur de DeJoria, estimant que la procédure marocaine n'avait pas été équitable. MPE avait fait appel.