Casablanca – 450 nouveaux véhicules Casabus sur les 700 prévus ont été mis en circulation en février 2021. ©MOHAMED DRISSI K. / LE DESK

18.02.2021 à 22 H 50 • Mis à jour le 19.02.2021 à 09 H 33 • Temps de lecture : 17 minutes
Par Bilal Mousjid

Avec Alsa, Casablanca signe un contrat à ses risques et périls

ENQUÊTE Marquée au fer rouge par quinze ans de déboires avec l’ancien exploitant du transport urbain M’dina Bus, la ville de Casablanca a signé avec Alsa Al Baida un contrat à mi-chemin entre la gestion déléguée et l’affermage qui couvre les charges du délégataire en lui assurant une rentabilité certaine. Au mépris de la notion des risques et périls inscrite dans la loi sur la gestion déléguée. Le Desk révèle la teneur du deal resté confidentiel depuis sa signature fin 2019

Après avoir chassé manu militari en 2019 M’dina Bus, dont le bilan est pour le moins désastreux, la ville de Casablanca, vertement critiquée pour sa gestion chaotique du transport urbain par bus, entendait rectifier le tir en prenant toutes les précautions avant de confier le marché à son successeur, Alsa, la filiale espagnole du Britannique National Express. Pour ce faire, l’Établissement de coopération intercommunale (ECI) Al Baida a choisi pour ainsi dire d’assumer tous les risques. Au mépris de l’article 24 de la loi relative à la gestion déléguée qui dispose sans ambages que « Le délégataire gère le service délégué à ses risques et périls et en bon père de famille. » Ainsi, non seulement le délégant s’engage à payer à Alsa Al Baida un forfait de charges mais il lui permet, via un mécanisme d’intéressement favorable à Alsa, de gonfler ses bénéfices au-delà d’un certain niveau de recettes. Bon an mal an, l’opérateur espagnol engrangera près de 100 millions de dirhams par exercice. En gros, il s’agit d’un contrat « hybride » à cheval entre la gestion déléguée et l’affermage. C’est une première dans l’histoire de la gestion déléguée au Maroc, selon un responsable au Conseil de la ville de Casablanca. Et c’est, surtout, du pain béni pour Alsa dont la gestion du transport urbain dans certaines villes marocaines laisse à désirer. Le Desk révèle la teneur du contrat, resté confidentiel depuis sa signature en novembre 2019, entre l’ECI et Alsa El Baida.

L’ECI paiera 7 MMDH en 10 ans…

« Le délégataire perçoit un forfait de charges dont le montant annuel est calculé sur la base de l’objectif contractuel de charges », indique le contrat. Pour 2019 (le contrat a pris effet le premier novembre), la ville s’engageait ainsi à verser au délégataire 87,4 millions de dirhams. 616,9 millions de dirhams pour 2020 et 717,4 millions cette année. En tout, la ville s’engage sur un forfait de charges qui s’élève à plus de 7 milliards de dirhams en dix ans. Charges d’exploitation, amortissement, frais financiers… le forfait couvre toutes les charges.

INFOGRAPHIE: MOHAMED DRISSI K. / LE DESK

« Un état détaillé des charges correspondant à la fraction F2 (charges calculées sur la base des investissements figurant au Programme Pluriannuel d’Investissement) est réalisé par le Délégataire. Cet état détaillé sous forme de tableau comprend a minima les éléments suivants : la nature et le montant de chaque investissement réalisé au cours de l’année, tel que prévu au Programme Pluriannuel d’Investissement, ainsi que la date de réalisation (mois) », est-il écrit dans le document. Quant aux modalités de financement de l’investissement (fonds propres ou emprunts), il est demandé au délégataire « le détail des taux utilisés ainsi que de la durée d’amortissement (ou la durée du prêt le cas échéant), conformément aux éléments figurant au Programme Pluriannuel d’Investissement. » Pareil pour le montant « des dotations aux amortissements (ou le montant du remboursement du capital emprunté) et frais financiers afférents à chaque investissement réalisé à compter de la date de réalisation effective de l’investissement. »

La bonne recette d’Alsa

Voilà pour le forfait des charges. Qu’en est-il des recettes - que le délégataire doit reverser à Casa Transports, représentant de l’ECI ? Là encore, le délégataire se montre très clément. En 2021, par exemple, Alsa s'engage, selon le contrat, à collecter 574,8 millions de dirhams sur la base des critères suivants : une fréquentation de 65 millions d’usagers par an, un ticket à 5 dirhams, le tout avec une flotte de 400 bus. Le délégataire est clément car le volume de 65 millions de voyageurs est largement sous-estimé dans la mesure où, en 2016 déjà, l’ancien délégataire transportait quelque 9 millions de passagers par mois, soit environ 108 millions de passagers par an. D’ailleurs, National Express, la maison-mère d’Alsa, tablait elle-même, en 2019, sur 100 millions d’usagers dès 2020.