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27.06.2020 à 16 H 46 • Mis à jour le 29.06.2020 à 01 H 21
Par et

Cabinets internationaux: des cols blancs à la barre des robes noires

ENQUÊTE Le barreau de Casablanca est vent debout contre les cabinets d’avocats internationaux installés au Maroc. A la barre des accusés, les plus prestigieuses sociétés de conseil juridique désignées comme étant coupables de nombreuses violations de la loi régissant la profession. Mais pas que. Notre enquête dévoile certaines de leurs pratiques qui violent même la loi sur les sociétés commerciales

Branle-bas de combat dans les rangs des cabinets d’avocats internationaux. La raison ? Le bâtonnier de Casablanca, Hassan Birouaine, compte sévir contre eux pour de nombreuses infractions à la loi. Allen &  Overy Africa, Gide Loyrette &  Nouel, Clifford Chance, Norton Rose Fulbright, DLA Piper, Jeantet…  La liste dressée par le barreau de Casablanca contient plus de trente célèbres firmes internationales, accusées d’exercer illégalement le métier d’avocat au Maroc.


Lors d’une réunion du Conseil de l’ordre tenue le 24 juin, à Bouskoura, le bâtonnier est allé même jusqu’à brandir une plainte auprès du procureur. De quoi secouer ce monde feutré peu habitué à des guerres aussi frontales.


Séduits par une myriade d’avantages fiscaux, dont pour certains le fameux statut CFC (Casablanca Finance City) qui vaut au Maroc de figurer sur la liste grise des paradis fiscaux, ces cabinets prestigieux ont jeté les uns après les autres leur dévolu sur le royaume, devenu une sorte d’eldorado pour ces « law firms » qui viennent y rafler les plus gros marchés, notamment avec l’Etat.


COMMUNIQUE DU BÂTONNIER –  24 JUIN 2020


« Cette présence sur le terrain permet à Bird &  Bird de mieux soutenir ses clients au Maroc. Le cabinet est également idéalement situé pour saisir de nouvelles opportunités sur le marché africain, en particulier en matière de financement et de financement de projets, de réglementation financière et de M&A ou d’arbitrages dans les secteurs liés à l’énergie, les communications, les technologies de l’information, les infrastructures, l’aviation et les services financiers », annonce ce cabinet à l’occasion de la toute récente création d’un « bureau satellite » à Casablanca. Seulement, ces cols blancs agacent de plus en plus les robes noires, qui ne prennent plus de gants pour fustiger les pratiques de ces avocats « hors la loi ». « Ce phénomène jette une lumière crue sur le complexe d’infériorité dont souffre le Maroc vis-à-vis des cabinets étrangers, qui sont adulés par nos institutions bien qu’ils ne respectent pas la loi du pays », dénonce un ténor du barreau de Casablanca spécialisé dans le droit des affaires.

 

Le barreau monte au créneau, un rapport à l’appui

Un rapport établi par un membre du Conseil de l’ordre, Mohamed Aghnaj, jette un pavé dans la mare le 19 juin. C’est le bâtonnier qui en est le destinataire. Sa teneur : les « dépassements dont sont responsables les cabinets de conseil juridique et de recouvrement qui usurpent » le statut d’avocat « et ce qu’il est convenu d’appeler ‘’le périmètre du droit’’ », indique le document, dont Le Desk détient copie. « La commission a réalisé une enquête large et approfondie autour de la situation des cabinets internationaux exerçant des activités du métier [d’avocat] en violation des règles juridiques et réglementaires, ainsi que des avocats qui y sont liés », poursuit le document.


Le barreau pointe, d’abord du doigt ces « personnes physiques et morales qui exercent leurs activités d’avocats de façon habituelle à Casablanca sans qu’ils ne soient inscrits au barreau ». Ce qui n’est pas sans enfreindre l’article 2 de la loi 28-08 régissant la profession d’avocat qui dispose que : « nul ne peut exercer la profession d’avocat, en supporter les charges, bénéficier de ses prérogatives et entreprendre ses missions, s’il n’est avocat inscrit au tableau de l’un des ordres des avocats au Maroc ou avocat stagiaire inscrit dans la liste de stages auprès de l’un des ordres précités. » Des pratiques qui constituent aussi, indique le document, une violation de l’article 4 de la même loi qui précise que « les avocats exercent leur profession au sein du barreau institué auprès de chaque cour d’appel. Chaque barreau est doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. »


RAPPORT DE MOHAMED AGHNAJ A L’ORIGINE DE L’AFFAIRE


Le réquisitoire comporte d’autres violations et n’épargne aucun cabinet, ni aucun de ses représentants. Pas même le très influent Hicham Naciri dont le nom est évoqué mezzo voce par les robes noires : la liste dressée par l’ordre mentionne une trentaine de cabinets, à leur tête Allen &  Overy Africa porté par Naciri. Il est reproché, entre autres, au célèbre avocat de domicilier l’antenne casablancaise du cabinet londonien – une société commerciale –  à l’adresse de son cabinet à Anfa Place, ce qui est interdit par la loi. Mais aussi de s’être associé à lui sans l’autorisation du Conseil de l’ordre, en violation de l’article 27 de la loi. Lequel dispose : « Le conseil de l’ordre autorise l’association, la domiciliation ou l’assistance suite à une demande adressée au bâtonnier parmi les avocats contractants. L’autorisation ne peut être refusée que si le contrat comprend des dispositions contraires aux règles professionnelles et que les avocats intéressés se sont abstenus de répondre aux directives du conseil de l’ordre relatives à leurs modifications »


Selon nos sources, seule l’association entre Hicham Naciri Gide Loyrette Nouel avait eu l’autorisation du Conseil de l’ordre. Le seul d’ailleurs à avoir réussi à obtenir le précieux sésame. L’association rompue en 2011, l’avocat d’affaires n’aurait pas obtenu l’autorisation pour s’associer à Allen &  Overy, selon les mêmes sources. « Il s’était contenté de notifier le Conseil de l’ordre du changement de partenaire alors que la loi exige une autorisation », précise un avocat d’affaires. Selon l’article 7 de loi régissant la profession d’avocats, « le Conseil statue dans un délai de trois mois à compter de la date du dépôt du contrat, à défaut de quoi, il serait réputé admis. » Cette procédure a-t-elle été respectée ? Contacté par Le Desk, Hicham Naciri n’a pas répondu à nos questions.


Des « braconniers du droit » ?

« Les cabinets sont contents de se planquer derrière lui car ils le considèrent comme un bouclier. Alors qu’ils ne sont pas tous dans la même situation que lui », fait remarquer une source au fait du dossier. L’association entre Dentons et Sayegh Menjra où officie Mehdi Megzari n’a, par exemple, jamais eu d’autorisation du Conseil de l’ordre. Sans parler de la confusion qu’entretiennent la quasi-totalité des sociétés épinglées par le Conseil qui se présentent comme experts en contentieux. « Non seulement la plupart de ces cabinets étrangers ne connaissent pas le droit marocain mais ils ne sont pas habilités à exercer en tant qu’avocat », affirme la même source.


Visés par l’enquête du Conseil, les avocats inscrits au barreau de Casablanca collaborant dans les cabinets internationaux non autorisés ou gérant de sociétés commerciales seront auditionnés, la pratique, bien que courante, est interdite. C’est le cas, par exemple, de Mehdi Kettani (DLA Piper), de son frère Mamoun Kettani (Jeantet) ou Rim Tazi (LPA) Kamal Nasrollah (partner chez Baker &  McKenzie). De l’autre côté, il y a les avocats non inscrits qui « usurpent », selon les mots de membres du Conseil de l’ordre, la fonction d’avocat, comme Antoine Haddad, partner chez Naciri &  Associés with Allen &  Overy.


Rembobinons : il y a des avocats inscrits au barreau de Casablanca qui officient comme salariés dans des cabinets internationaux, d’autres non inscrits qui usurpent la fonction d’avocat, des cabinets marocains qui s’associent à des firmes internationales sans l’indispensable autorisation du Conseil de l’ordre, des sociétés commerciales domiciliées dans des cabinets d’avocats… Autant de pratiques très courantes bien qu’interdites par la loi. « Il est anormal que des cabinets hors la loi soient soumis à un impôt de 30 % au lieu de 38 % pour les avocats, qu’ils puissent se faire de la publicité, ce qui nous est interdit », lance, irritée, une avocate de la place.


Il n’est pas rare, en effet, que les cabinets décriés se vantent, dans la presse ou sur les réseaux sociaux, de compter parmi leurs clients certaines institutions de premier rang. On sait, par exemple, que DLA Piper a contribué à l’élaboration de la loi relative aux énergies renouvelables – dont la refonte est en cours, selon une source au ministère de l’Energie. Que Baker &  McKenzie a réalisé de nombreuses missions pour l’Office national de l’eau et de l’électricité (ONEE). Que Clifford Chance a annoncé lui-même avoir « participé à la rédaction de la nouvelle loi portant réforme du droit des sûretés mobilières » –  un texte reformulé par le secrétariat général du gouvernement, selon nos sources. Que Norton Rose Fulbright a conseillé la Caisse de dépôts et de gestion (CDG) sur de nombreux projets. Autant de références que brandissent comme des trophées ces firmes qui se présentent comme des cabinets d’avocats d’affaires.


Selon nos investigations, les violations de la loi ne se limitent pas à la loi 28-08. Dans le cas par exemple de Norton Rose Fulbright, une SARL, les états de synthèses de 2017 et 2018, contrairement à ceux de 2016, ne sont pas complets : 5 pages au lieu d’une trentaine, ce qui enfreint la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. En 2018 toujours, le montant des charges d’exploitation était de 30,4 millions de dirhams contre un chiffre d’affaires de 27,7 millions de dirhams. La société devait régulariser sa situation en reconstituant les capitaux propres au plus tard le 31 décembre 2019. Fin septembre 2019, il a été décidé, lors d’une AGE, la continuité de l’exploitation. Or, selon nos informations, aucun PV n’a été déposé au greffe du tribunal ou publié dans un journal d’annonces légales, en violation de la loi 5-96. Contacté par Le Desk, le représentant du cabinet international à Casablanca, Alain Malek, n’a pas répondu à nos questions.

Précision : Gide Loyrette facture à travers une autre succursale, ce qui explique les chiffres anormalement bas de la société commerciale. Idem pour Allen & Overy qui facture avec le cabinet profession libérale. Source: Le Desk/ Inforisk

Les anomalies observées par Le Desk qui a compulsé les comptes et la documentation de certains cabinets internationaux sont nombreuses et diverses. Des incohérences dans la comptabilité, des charges importantes et récurrentes qui indiqueraient des remontées de cash troublantes à l’international, des facturations non réglementaires à travers des entités parallèles, des doublons d’ICE, des absences d’actifs immobilisés, de patrimoine, de charges locatives, des encours client anormalement bas, des achats consommés qui représentent parfois la quasi-totalité du chiffre d’affaires, de la TVA sur les encaissements paraissant non reversée, une faiblesse des charges du personnel liée à des externalisations excessives ou inexpliquées, quelques violations au régime des changes applicables aux succursales. La liste est longue…  Autant de pratiques observées chez certains cabinets pourtant réputés sur la compliance qu’ils font valoir auprès de leurs clients et qui interrogent sur la soumission effective de ces firmes aux contrôles fiscaux et des changes…


Parole à la défense…

Au lendemain de la divulgation du rapport du Conseil de l’ordre, de nombreux cabinets, visiblement paniqués d’être ainsi mis sous les feux des projecteurs, ont modifié à la hâte leur catégorie sur Google Business, comme DLA Piper qui est passé, en un jour, de « cabinet d’avocats » à « services juridiques ». Certains de leurs membres ont dans la foulée, retouché leurs biographies et profils sur leurs sites internet ou sur LinkedIn… Non sans répondre, collectivement et anonymement dans un texte au vitriol parvenu au Desk, aux accusations du barreau. « Il a été porté à notre connaissance qu’une offensive est attendue contre les cabinets internationaux par le barreau de Casablanca. En effet, cela fait suite à l’établissement d’un rapport établi par un membre du conseil de l’ordre, reprochant à la quasi-totalité des cabinets internationaux, ou de conseil juridique de nombreuses fautes professionnelles », écrivent-ils, qualifiant le barreau d’institution « du Moyen-Âge ».


Un rapport « à charge », dénonce le texte de réplique, établi « dans des conditions dénuées de toute éthique et déontologie, en violation totale des principes du contradictoire – aucun de ces cabinets n’a été interrogé ou consulté. » Et de pointer du doigt l’inertie du barreau : « Le sujet du statut des cabinets d’avocats ou de conseil juridique internationaux, fait l’objet depuis une dizaine d’années de passions effrénées du barreau de Casablanca, sans que cette institution n’ait organisé une seule consultation de place, comme cela a été fait dans de nombreux pays développés, comme la France dans les années 90 qui a fusionné les deux professions, ou encore en Angleterre qui consacre un statut différent aux barristers et sollicitors. Le barreau de Casablanca a lamentablement échoué dans son rôle d’organisation et de structuration de la profession aux normes internationales, laissant la profession dans un état de chaos, et de désorganisation. »


« Le Maroc est aujourd’hui une des places de droit les plus structurées d’Afrique, avec la présence de nombreux cabinets internationaux, sécurisant par la même les intérêts des investisseurs étrangers. Cela accompagne la vision de SM le Roi Mohamed VI, que dieu l’assiste, dans sa vision de faire du Maroc un hub Africain. Faut-il rappeler ici le discours du Trône de Sa Majesté le Roi Mohammed VI prononcé le 29 juillet 2019 appelant à relever ‘(…) le défi de l’ouverture et le refus du repli sur soi, particulièrement dans des domaines liés aux expériences et aux expertises internationales. L’ouverture est d’autant plus fondamentale pour le développement économique qu’elle offre aux entreprises et aux opérateurs marocains nombre d’opportunités de rehausser leur compétitivité’ », poursuit le texte. Pour eux, « le bâtonnier et les membres du Conseil de l’ordre vont totalement à l’encontre de cette vision en donnant une image d’un Maroc fermé et moyenâgeux  le comportement du Barreau de Casablanca est de nature à faire fuir les investisseurs internationaux, dans un contexte déjà marqué par la crise économique. »


Les cabinets internationaux affirment qu’ils ne sont pas en concurrence avec les cabinets marocains spécialisés « contentieux », étant donné que « les métiers sont tout bonnement différents : Mergers &  Acquisitions, Private Equity, Banking &  Finance, Project, Regulatory sont autant de domaines techniques et spécialisés fournis par les cabinets internationaux que ne peuvent fournir les cabinets contentieux. Le barreau de Casablanca, n’a jamais rencontré un seul de ces cabinets pour comprendre le métier et les services fournis. A noter que tous les cabinets cités dans le rapport travaillent à 75 % de leur temps en langue anglaise. »


Au sujet de la plainte pénale : « Il est juste honteux de mentionner l’exercice d’une plainte pénale contre des cabinets respectables, fournissant les mêmes services dans tous les pays du monde, ne présentant aucun risque pour les clients et qui n’ont jamais fait l’objet de plaintes à ce titre. Ces cabinets sont accueillis à bras ouverts dans la plupart des pays du Monde, participent au rayonnement du Maroc à l’international, gagnent des prix, sont utilisés par le gouvernement du Maroc et les institutions publiques, conseillent les investisseurs internationaux. »


Répliquant du tac au tac, ils ne manquent pas de souligner à leur tour une enfilade de griefs à l’encontre du barreau, « une institution très opaque, pratiquant les frais d’inscription les plus hauts du monde, même pour les avocats issus de milieux défavorisés, dans un contexte ou des avocats sont recrutés par de grands bureaux, et ne touchent pas le SMIC, et ne bénéficient pas de la CNSS. Il y a par ailleurs peu de transparence sur l’utilisation des fonds, l’utilité des nombreux voyages effectués par les membres du Conseil de l’ordre, et tout cela en toute impunité. Des taxes sont créées par le barreau sans textes, en violation totale de la loi, et imposant aux avocats de nouveaux impôts de manière arbitraire. »


Une levée de bouclier qu’ils concluent en plaidant pour la refonte de la loi « de manière définitive aux avocats étrangers et aux cabinets internationaux faisant du conseil juridique le statut qu’ils méritent.  » En gros, la loi doit être modernisée. Le barreau aussi. « Il faut en effet que la loi change car elle appartient à un temps révolu mais entretemps, elle doit être respectée », tranche cependant une avocate au barreau de Casablanca.


Résumé en français de l'Arrêt de la Cour d'appel déboutant Mehdi Bennani. LE DESK


Une bataille qui ne date pas d’aujourd’hui. En 2007, avant l’entrée en vigueur de la loi en vigueur, Mehdi Bennani (Bennani &  Associés LLP), alors avocat inscrit au barreau de New York, avait essayé de s’inscrire au barreau de Casablanca après son retour au Maroc. Dans la mesure où aucune convention ne liait le Maroc aux Etats-Unis en la matière, le juriste avait fondé sa demande sur un discours de Hassan II prononcé en 1995 aux Etats-Unis, où il avait demandé aux lauréats marocains de rentrer au bercail pour y fonder leurs cabinets ainsi que sur une lettre que lui avait adressée Mohammed VI pour l’inviter à s’établir au Maroc pour faire profiter le royaume de son expérience. Résultat ? Il a été débouté par la justice car le discours de Hassan II comme la lettre de Mohammed VI ne le « dispensait » pas de se conformer à la législation en vigueur. Bien que son expertise soit reconnue et que son cabinet ait pignon sur rue, il est encore aujourd’hui considéré par le barreau comme un « usurpateur » de la fonction d’avocat.

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