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22.01.2023 à 17 H 19 • Mis à jour le 23.01.2023 à 03 H 40 • Temps de lecture : 18 minutes
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Les dessous de l’affaire Ynna Holding vs. Fives FCB

CONTRE-ENQUÊTE. Début octobre, la Cour de cassation rejetait les motifs puisés de la sentence du tribunal arbitral de la CCI pour justifier de la demande d’exequatur de Fives FCB contre le groupe Chaabi et renvoyait ainsi le litige vieux de sept ans en appel. Elément nouveau : de graves faits de connivence entre Fives FCB et l’arbitre sont dénoncés au pénal, au Maroc, en France et en Suisse pour « escroquerie en bande organisée »

C’est assurément un cas d’école qui fera date dans les annales judiciaires au Maroc. Il faut tirer les fils de cette affaire sur plus d’une quinzaine d’années pour en comprendre autant les enjeux de l’évolution de l’insertion du grand capital marocain dans la mondialisation que celui de l’adaptation de la jurisprudence du royaume face aux instances d’arbitrage internationales et des moyens et des limites des recours des entreprises du pays en cas de litige avec leurs partenaires étrangers.


En février 2007, le groupe Chaabi (Ynna), un des fleurons industriels historiques du capitalisme marocain fondé par l'entrepreneur Feu Miloud Chaabi procède à la création de la filiale Ynna Asment, société anonyme de droit marocain à conseil d’administration, dotée d’un capital de 110 millions de dirhams (MDH) destinée à l’exploitation de son activité de production de clinker et de ciment.


A l’époque, ce grand projet se justifiait par la forte demande de ciment et de matériaux de construction pour le BTP avec une progression annuelle des ventes de près de 7 %, un trend haussier qui devait ainsi se maintenir jusqu’à l’orée 2012 date à laquelle des surcapacités ont commencé à ralentir la tendance. Sur cette période, la capacité de production de l’industrie a augmenté de près de 6,1 millions de tonnes expliquée par les extensions entreprises par les opérateurs (LafargeHolcim à Tétouan et Fès, Ciments du Maroc à Aït Baha, Cimat à Ben Ahmed et à Béni Mellal etc.)


Groupe Chaabi YNNA Holding - CR : Le Desk


Ynna Asment avait donc perçu l’opportunité de se placer sur le marché et avait dès la fin 2007 lancé un appel d’offres à l’échelle internationale pour la réalisation de sa cimenterie, un projet prévu sur une superficie de 350 hectares qui devait être opérationnel en 2011 et créer 500 emplois.


Plus tôt en juillet, Ynna Asment signait une convention d’investissement avec l’Etat et en 2008, après des échanges consultatifs, choisissait le fournisseur français Fives FCB, firme lilloise spécialisée dans la conception et la réalisation d’équipements pour l’industrie du ciment pour l’exécution de ce projet dont le terrain avait été acquis dans la province de Settat. Un contrat était alors signé à l’été 2008 intitulé « Cimenterie de Guisser » dans lequel Ynna Asment apparait comme le « client » et Fives FCB comme le « fournisseur » principal. Le contrat, après moult discussions sur la voilure du projet porte sur la réalisation d’une cimenterie à Guisser d’une capacité de production de 2 millions de tonnes et devant comprendre une ligne de 5 000 tonnes de clinker par jour.

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