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07.04.2016 à 18 H 39 • Mis à jour le 01.06.2016 à 18 H 03
Par
Décryptage

Panama Papers : pourquoi les réponses de Hicham Naciri ne sont pas convaincantes

Me Hicham Naciri, l’avocat du roi Mohammed VI lors de la signature de l’accord de l’ouverture du capital de la Bourse de Casablanca, le 25 novembre 2015. L’avocat émissaire du Palais dans l’affaire dite du chantage au roi Mohammed VI a confié à la justice française avoir effacé l’original du troisième enregistrement sonore, dernier à n’avoir pas été retoqué. MOHAMED DRISSI KAMILI / LE DESK
L’avocat de Mohammed VI a accordé une interview très remarquée au site d’informations Médias24. S’il clarifie deux points qui n’avaient pas pu être tranchés par les investigations menées par l’ICIJ, Le Monde et par Le Desk, ses réponses censées justifier les transactions faites par le secrétaire du roi à travers des paradis fiscaux manquent cruellement d’arguments.

L’avocat Hicham Naciri, spécialisé dans le conseil en droit des affaires qui dirige à Casablanca le cabinet éponyme allié Allen &  Overy, l’une des plus grandes enseignes de la profession au monde, a accordé en sa qualité « d’avocat du secrétariat particulier du roi » une interview à Médias24 sur le volet marocain des Panama Papers mettant en relief des intérêts du roi Mohammed VI dans les paradis fiscaux.

Des éléments de réponse jusqu’ici non précisés

Les déclarations de Me Naciri apportent des éléments nouveaux sur lesquels l’ICIJ, Le Monde, Le Desk ont mené des investigations et pour lesquels des interrogations subsistaient.


L’avocat confirme que la SMCD Limited enregistrée aux Iles Vierges britanniques s’est portée acquéreur de la goélette Aquarius W, rebaptisée El Boughaz I pour le compte du roi, confirmant ainsi que ce beau trois-mâts datant des années 30 est bel et bien la propriété personnelle de Mohammed VI. Une information qui était jusqu’ici de notoriété publique, mais jamais formellement attestée par le Palais.


Second point, l’avocat affirme qu’Immobilière Orion, véhicule luxembourgeois ayant servi à acquérir l’hôtel particulier situé, comme l’avait révélé Le Desk au 44, rue Fabert dans le 7ème arrondissement de Paris, a été vendu, ainsi que ses actifs, « il y a cinq ou six ans ». Ce point demeurait encore fuyant pour Le Desk qui avait pu statuer sur deux changements au niveau des administrateurs de la société. En juillet 2011, Majidi, Benyagoud et Fidupar avaient été remplacés par des employés de la fiduciaire luxembourgeoise LWM. Ces derniers ont été rejoints au conseil d’administration en 2013 par Jean Madar, riche homme d’affaires français dans le secteur du luxe et de l’immobilier haut de gamme. A ce stade, il n’était pas certain de conclure à une vente, les actionnaires réels d’Immobilière Orion n’étant jamais apparus dans les documents du registre de commerce du Luxembourg. Me Hicham Naciri atteste aujourd’hui que cette vente a eu lieu. Dont acte.


Troisième point, Me Naciri affirme que le bien en question n’est pas l’hôtel de Broglie. Le Desk avait auparavant complété les informations parcellaires dont il disposait pour confirmer l’exacte localisation de l’immeuble au 44, rue Fabert. Ceci-dit, l’avocat du roi avance par ailleurs que l’hôtel de Broglie « est propriété de l’Etat français et n’a jamais appartenu à la famille royale, ni à Sa Majesté ». En réalité, Me Naciri commet une confusion entre deux hôtels particuliers parisiens qui portent la même appellation. Si effectivement, il existe bien un hôtel de Broglie appartenant au ministère de la ville, donc à l’Etat français, et situé au 35, rue Saint Dominique, dans le même 7ème arrondissement, un autre portant le même nom, se trouve non loin au 73, rue de Varenne. Ce dernier est selon plusieurs sources concordantes, dont la Maison de Broglie, gardienne de l’histoire de cette prestigieuse famille, la propriété du roi du Maroc. 

Un argumentaire qui défend l’opacité au nom de la sphère privée

Toujours est-il, si ces éléments participent à la clarification de certaines données, il reste que l’argumentaire que déroule Me Naciri pour expliquer les ressorts de ces transactions est pour le moins lacunaire.


Sur le principe de la recherche de discrétion qui a donc poussé les fondés de pouvoir du roi à vouloir soustraire des regards indiscrets leurs opérations dans les méandres des places offshore, Me Naciri a cette réponse pour le moins étonnante : « Quoi de plus naturel donc pour un Chef d’état, dont le patrimoine est du reste géré de façon extraordinairement transparente, de rechercher une certaine discrétion dans la gestion de ce qui relève de sa sphère privée ? ! »


Pourtant c’est bien l’exact contraire qui doit primer. Un principe de base dans les sociétés démocratiques consiste à exiger plus de transparence sur le patrimoine privé de ceux qui exercent des responsabilités publiques et institutionnelles, à l’inverse du cas des dirigeants autoritaires trop souvent englués dans les affaires de « biens mal acquis ».


Au Maroc, les déclarations obligatoires de patrimoine chapeautées par la Cour des comptes ne concernent que les membres du gouvernement, élus, magistrats et hauts fonctionnaires. L’affaire des Panama Papers fait ainsi ressurgir le débat sur la nécessité d’élargir cette disposition au roi et aux membres de son cabinet.


S’agissant de la transparence, Me Hicham Naciri affirme que « les affaires de la famille royale sont connues et transparentes, un grand nombre d’entre elles étant cotées à la bourse de Casablanca ». Une déclaration qui ne reflète pas la réalité actuelle. Les documents juridiques (bilans, procès-verbaux) de Siger, la holding de tête du souverain, ne sont pas consultables à l’ Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), et ses opérations à l’étranger ne sont pas connues du grand public, sauf lorsque éclate un scandale comme celui des Panama Papers ou l’affaire du casino de Macao en 2009. Au Maroc, depuis le retrait de la cote de ONA-SNI en 2010 et le désengagement du secteur agroalimentaire, seules quelques filiales restent aujourd’hui cotées à la Bourse de Casablanca : Attijariwafa bank, Managem, Lafarge Ciments, SMI, Sonasid et Wafa Assurances.

L’argutie de la légalité pour éviter les questions de fond

L’origine des fonds injectés aux Iles Vierges britanniques et au Luxembourg reste d’ailleurs inconnue. S’agit-il d’un investissement réalisé à travers une société marocaine (Siger, SNI, etc.) ou par le souverain en tant que personne physique ? La question n’a pas été posée à l’avocat du roi…


Un des arguments souvent entendu dans cette affaire est d’affirmer que la légalité des opérations suffit à les exonérer. « A l’étranger, même si l’identité du propriétaire des deux actifs est un secret de polichinelle, rien n’interdit de chercher la structure de détention la plus optimale, tant que la loi est respectée et que les impôts exigibles sont dûment acquittés », explique Me Hicham Naciri dans son interview à Médias24.


Il ajoute, concernant l’acquisition de l’hôtel particulier parisien, que les autorités fiscales françaises ont été mises au courant du montage envisagé et de l’identité du bénéficiaire ultime. Derrière ce formalisme vis-à-vis des autorités françaises, l’avocat évacue tout de même cette question s’agissant du Maroc. La détention de biens à l’étranger est interdite par la réglementation de l’Office des changes, sauf dérogation exceptionnelle de son directeur, qui dispose d’un important pouvoir discrétionnaire. Jaouad Hamri, l’ancien directeur de l’Office des changes, expliquait en 2013 dans l’Economiste que sur les dix dernières années, ces autorisations étaient « inférieures à une dizaine  » et correspondaient « à des cas en lien avec l’activité professionnelle, qui nécessite des déplacements fréquents et de longs séjours ». Ces dérogations exceptionnelles sont donc le fait du pouvoir discrétionnaire de hauts fonctionnaires. Pour les entreprises qui ne font pas partie de la galaxie royale, l’obtention de ce privilège est impossible lorsqu’il s’agit d’acquérir des biens de plaisance. Nous sommes donc là face à une situation d’asymétrie qui ne s’explique que par un fait de passe-droit et rien d’autre, comme nous l’écrivions dans notre éditorial du 6 avril.


Par ailleurs, sur la question de l’achat de la goélette depuis l’étranger, Me Hicham Naciri déclare à Médias24 : « Le Panama importe peu (…). Cela aurait pu être Maurice ou le Luxembourg ». Il justifie l’achat du voilier à travers les Iles Vierges Britanniques par la requête du vendeur, qui ne souhaitait pas révéler son identité et qui voulait avoir en face de lui une personne morale. Mais cet argument n’explique pas le choix de Mohamed Mounir Majidi de passer par un paradis fiscal : l’utilisation d’une société marocaine pour acheter le voilier n’aurait en rien permis de dévoiler l’identité du vendeur. Ce n’est donc pas un argument à faire valoir.

L’impasse sur la participation dans Alliances

Enfin, l’avocat du roi, qui étonnamment n’a pas été questionné sur ce point, fait l’impasse sur la participation de SMCD Limited dans Alliances Développement Immobilier (ADI), effectuée en 2008 à l’occasion d’un juteux placement privé aux conditions préférentielles.


Pour rappel, SMCD Limited a participé au placement privé réservé aux investisseurs institutionnels en février 2008, quelques mois avant l’introduction en bourse d’Alliances, opération orchestrée par les équipes de la banque d’affaires royale Attijari Finance Corp. SMCD Limited avait alors déboursé près de 100 millions de dirhams pour acquérir un bloc de 182 000 actions représentant 1,65 % du capital. L’action ADI a été vendue à 535 DH, soit une décote de 28 % par rapport au prix de l’introduction en bourse d’Alliances réalisée cinq mois plus tard, en juillet 2008. Une “faveur” habituelle dans les pré-IPO qui a bénéficié également à des investisseurs comme la CIMR, la Mamda-MCMA, Upline Investment Fund, Wafa Assurance, la SCR, SOMED ou encore l’émirati Al Qudrah, tous entrés au tour de table du promoteur à la même date que la société dirigée par Mounir El Majidi. En 2011, année de la sortie de SMCD Limited du tour de table du promoteur selon L’Economiste, le cours d’Alliances a fluctué entre un niveau plancher de 615 DH et un pic de 760 DH. Le gain pour les gestionnaires de la fortune royale va ainsi de 14 millions de dirhams au bas mot à quelque 40 millions de dirhams.


Pourquoi être passé par les Iles Vierges britanniques pour investir dans une société cotée à Casablanca ? Où et à quelle hauteur a été taxée la plus-value réalisée lors de la cession des titres d’Alliances ? Ces questions restent aujourd’hui sans réponse, d’autant que les modalités offertes à SMCD Limited dans ce placement, la veille de l’introduction en bourse d’ADI, sont par principe réservées à des institutionnels tels que des fonds de pension, des caisses de retraites, etc. pour asseoir le tour de table des sociétés intégrant la cote par appel public à l’épargne, et non à des véhicules unipersonnels, dont l’identité du bénéficiaire économique final est dissimulée par des sociétés écran logées dans des paradis fiscaux.