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29.06.2018 à 16 H 17 • Mis à jour le 29.06.2018 à 16 H 19
Par
Hirak

Anfass propose une loi d’amnistie générale en faveur des activistes des mouvements sociaux

Un jeune homme du Hirak, main levée en signe de victoire devance ses camarades lors de la marche pacifique du 17 juin 2017 à Imzouren. LOUIS WITTER / LE DESK
Le mouvement Anfass démocratique a élaboré une proposition de loi visant à amnistier toute personne ayant participé aux récents mouvements de contestation sociale, dans le Rif et au-delà, qu’elle soit condamnée ou pas. Le texte, rendu public ce vendredi, est à l’adresse des parlementaires qui pourraient l’actionner sans requérir la grâce royale

Le mouvement Anfass démocratique qui avait précédemment appelé à l’adoption d’une loi d’amnistie en faveur des détenus du Hirak rifain a rendu public ce vendredi un draft de proposition de loi faisant référence à l’application de l’article 71 de la Constitution. Un texte qui coïncide avec la série de condamnations prononcées par la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Casablanca à l’encontre des 53 détenus dits du « groupe Zafzafi » et du directeur du site Badil.info, Hamid El Mahdaoui.


Anfass propose d’actionner l’article 71 de la Loi suprême qui offre l’opportunité aux élus de la nation d’approuver une telle proposition sans requérir la grâce royale dont les dispositions sont contenues dans l’article 58 de la Constitution et qui dépendent ainsi de la seule volonté du souverain.


Le mouvement, dans l’énoncé de cette proposition de loi dont il espère un endossement par les parlementaires de tout bord, compte faire bénéficier toute personne, condamnée ou pas et impliquée dans les diverses manifestations sociales qu’a connu le pays du 1er novembre 2016 au 31 décembre 2017, et au-delà du périmètre rifain, d’une amnistie générale. Une mesure qui impliquera « l’abandon de toute procédure judiciaire et l’annulation des peines prononcées », peut-on lire dans le document soumis à l’appréciation de l’opinion publique et des membres siégeant à la Chambre des représentants.


 

Anfass préconise aussi un règlement compensatoire aux personnes affectées par les poursuites par des indemnisations à faire valoir avant la publication de la loi ainsi qu’une entrée en vigueur du texte législatif dès son approbation au Parlement par les deux chambres réunies sans attendre sa publication au Bulletin officiel.


Dans son préambule, cette proposition de loi s’inscrit dans le cycle de réconciliation nationale entamé avec l’institution de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) et propose ainsi de dépasser la logique sécuritaire qui prévaut dans le traitement des revendications sociales.


« Cette loi cherche à trouver une sortie politique et humaine dans un dossier dont la gestion a connu beaucoup de dysfonctionnements de la part de tout le monde, Etat, gouvernement, partis politiques et société civile », conclut le texte.