S'abonner
Se connecter
logo du site ledesk
Newsroom
Le meilleur de l’actualité au fil des événements
08.02.2025 à 12 H 27 • Mis à jour le 08.02.2025 à 12 H 27
Par
Législation

Code de la route : ce que prévoit le ministère du Transport pour sa future révision

Abdessmad Kayouh à Genève pour promouvoir la Conférence mondiale sur la sécurité routière de Marrakech en décembre 2024. Crédit: MAP
Près de quinze ans après la promulgation du Code de la route, sa révision est enfin amorcée. Un avant-projet de loi est déjà prêt et est actuellement soumis aux commentaires du public. Élargissement des listes des infractions et délits, alourdissement des amendes, durcissement des sanctions contre les opérateurs du transport informel etc. Voici les principales nouveautés envisagées

Après avoir revu les conditions et questions d’examen pour l’obtention du permis de conduire, le ministère du Transport et de la Logistique s’attaque au Code de la route. Tant attendu, un texte est enfin prêt. Récemment, le département dirigé par Abdessamad Kayouh a déposé, au Secrétariat général du gouvernement (SGG), l’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 52-05 relative au Code de la route, promulguée le 11 février 2010, et qui est actuellement soumis aux commentaires du public.


Il s’agit, selon le ministère, d’une réforme qui vise à combler les « insuffisances », de l’actuel Code de la route, en vigueur depuis près de quinze ans ans déjà. Ce texte vise ainsi à  «  rechercher des moyens pour surmonter les obstacles juridiques qui entravent la sécurité routière et l’action des différents acteurs, malgré leur faible nombre  ».

Abonnez-vous pour continuer la lecture

à partir de 40 dh par mois

(facturé annuellement)

Choisir une offre

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite.