Bruxelles propose un nouvel accord agricole avec le Maroc, pour une adoption avant le 4 octobre

La Commission européenne a confirmé le lundi 29 septembre avoir soumis au Conseil de l’Union européenne (UE) une proposition visant à modifier l’accord de 2019 sur les produits agricoles conclu avec le Maroc, annulé l’an dernier par la Cour de justice de l’UE (CJUE) faute de consentement des populations locales.

Le 4 octobre 2024, la CJUE avait invalidé l’accord agricole, estimant qu’il avait été appliqué aux produits originaires du Sahara occidental sans consultation de la population concernée. Toutefois, la Cour avait décidé de maintenir son application durant 12 mois supplémentaires, afin d’éviter des conséquences économiques et juridiques immédiates. Cette période transitoire arrive aujourd’hui à échéance.

Dans ce contexte, la Commission a annoncé avoir adopté « une proposition de décision du Conseil sur un nouvel accord international avec le Maroc sous forme d’échange de lettres », a précisé Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne pour le commerce. Ce nouveau texte vise à « étendre les préférences tarifaires prévues dans l’accord d’association UE-Maroc aux produits du Sahara occidental », en remplaçant l’accord annulé.

Une adoption attendue avant le 4 octobre

La Commission insiste sur l’urgence du calendrier : les États membres réunis au sein du Conseil doivent se prononcer avant le 4 octobre sur la signature et l’application provisoire de l’accord. Le Parlement européen débattra ensuite du texte dans les prochaines semaines, avant une adoption définitive par les deux co-législateurs européens.

En parallèle, l’UE envisage également d’adopter une décision du Conseil d’association UE-Maroc concernant les certificats d’origine, ainsi que de modifier le règlement délégué sur l’étiquetage des fruits et légumes, afin d’adapter le cadre réglementaire à la nouvelle réalité commerciale.

Un partenariat stratégique revendiqué

Au-delà du volet agricole, Bruxelles insiste sur l’importance stratégique de la relation bilatérale. « Le Maroc est un partenaire clé pour l’Union européenne. Nous avons construit un partenariat solide couvrant le commerce, mais aussi les migrations, la mobilité, la durabilité environnementale, la sécurité, le numérique et la culture. L’UE entend désormais lancer un partenariat stratégique avec le Maroc », a souligné Gill.

L’annulation de l’accord agricole s’inscrit dans une série de recours introduits par le Front Polisario en 2019, contestant la validité des accords de pêche et d’agriculture conclus entre l’UE et le Maroc au motif qu’ils incluaient le territoire du Sahara occidental sans consultation de sa population. Si les juges européens ont statué que ces arguments étaient fondés, ils ont toutefois mesuré les risques d’une rupture brutale, ce qui explique le délai de grâce accordé pour une transition ordonnée.

Avec cette nouvelle proposition, Bruxelles tente donc de concilier le respect de ses obligations juridiques avec la volonté politique de préserver la relation privilégiée avec Rabat, tout en sécurisant les intérêts économiques des exportateurs agricoles des deux rives de la Méditerranée.

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