n°994.L’UE, grande perdante des décisions de sa justice sur les accords avec le Maroc ?

Nouvel épisode assez prévisible dans la série des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant les accords de pêche et agricole avec le Maroc. Ce 4 octobre, la juridiction paneuropéenne a rendu son verdict sur le pourvoi en appel engagé par le Conseil de l’Union européenne (UE), confirmant ainsi le jugement du tribunal de première instance portant sur l’annulation des accords signés en 2019, qui élargissaient les avantages accordés par l’accord d’association Maroc-UE au territoire du Sahara occidental.

Alors que la procédure initiale enclenchée en 2021 par le Polisario pour l’annulation des accords visait essentiellement le Maroc et sa souveraineté territoriale, c’est l’Union européenne qui subira les répercussions d’une « décision plus politique que juridique », estiment les experts en relations internationales sondés par Le Desk.