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Media Fail
17.03.2021 à 21 H 15 • Mis à jour le 17.03.2021 à 21 H 15
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Phosphates: Le Polisario tente de masquer sa cuisante défaite judiciaire en Nouvelle-Zélande

Depuis un an, l’antenne du Front Polisario à Wellington ferraillait en justice contre le fonds de pension néo-zélandais NZSF pour ses investissements dans les importations d'engrais phosphatés du groupe OCP émanant du Sahara Occidental. Contrairement à son satisfecit relayé par ses relais médiatiques et par la presse algérienne, le jugement final rendu le 15 mars par la Haute cour néo-zélandaise le contredit: la totalité de son action en justice a été rejetée
À l'origine
Les bras médiatiques du Front Polisario, dont son agence SPS, ont exprimé leur satisfaction à l’issue d’une procédure judiciaire engagée par leurs relais activistes en Nouvelle-Zélande devant la Haute Cour de Wellington requérant un contrôle judiciaire du fonds de pension New Zealand Superannuation Fund (NZSF) pour ses investissements dans les importations d'engrais phosphatés extraits par le groupe OCP au Sahara Occidental.

L'action a été menée depuis un an par le représentant du Polisario en Australie et en Nouvelle-Zélande, Kamal Fadel, qui n'est ni citoyen, ni résident néo-zélandais.

Celui-ci a allégué que le Fonds était exposé au territoire contesté par ses investissements dans des exploitations agricoles en Nouvelle-Zélande qui utilisent du phosphate et ses investissements par le biais de fonds indiciels dans des sociétés opérant au Sahara occidental, selon le média local Stuff.

« Étant donné que la Haute Cour a reconnu que l'importation en cours de phosphate du Sahara occidental en Nouvelle-Zélande pose un risque de réputation pour les intérêts plus larges de la Nouvelle-Zélande, nous exhortons les sociétés d'engrais néo-zélandaises et tous ceux impliqués dans le pillage du phosphate du Sahara occidental à cesser le commerce », a déclaré Fadel dans un communiqué à l’issue du jugement rendu le 15 mars.

 
Les détails
Le 5 mars 2020, l’antenne locale du Front Polisario en Nouvelle Zélande a introduit une action en justice contre le New Zealand Super Fund (NZSF), fonds souverain néo-zélandais, dans le cadre d'une procédure de revue judiciaire où le Polisario, à travers ses activistes à Wellington, a demandé à la cour d’examiner les politiques du NZSF en matière d’investissement éthique (ce dernier investissant dans des fermes qui utilisent du phosphate marocain de Phosbouraa sous forme d'engrais en Nouvelle-Zélande et investissant dans des sociétés qui opèrent dans le Sahara).

 
Les faits réels
Le jugement final rendu le 15 mars 2021 par la Haute cour néo-zélandaise contredit sur le fond les assertions des bras médiatiques du Polisario.

La cour locale de la Nouvelle-Zélande a entièrement rejeté l’action en justice du Front Polisario contre le NZSF dans un jugement très restreint et focalisé sur le droit local néo-zélandais, dont Le Desk a pu obtenir les conclusions.

Si la cour néo-zélandaise, dans son jugement, a « admis que les importations de phosphate du Sahara occidental posaient un risque de réputation pour les intérêts plus larges de la Nouvelle-Zélande », comme le rapporte Stuff, elle a cité et pris en compte des déclarations du ministère des Affaires étrangères et du Commerce de la Nouvelle-Zélande (MFAT) selon lesquelles: « À sa connaissance, les opérations de l’OCP au Sahara Occidental sont conformes aux souhaits de la communauté et profitent à la communauté, comme l’exigent les obligations de la Charte des Nations Unies ».

La cour locale néo-zélandaise conclut également dans son même jugement que le fonds souverain néo-zélandais a dûment examiné la question du Sahara en matière de maintien de ses investissements et a conclu que « le tout était fait de manière totalement conforme avec ses politiques en la matière, y compris toutes ses obligations statutaires ». La cour a ainsi confirmé que « les obligations juridiques et éthiques du NZSF ont toutes été respectées » et, ce faisant, a également confirmé la légalité des exportations des phosphates du groupe OCP émanant du Sahara vers la Nouvelle-Zélande.

« Nous prenons très au sérieux nos obligations en tant qu'investisseur responsable », a déclaré un porte-parole du NZSF à Stuff. « Ces obligations sont intégrées aux activités du Fonds par le biais de plusieurs politiques, y compris notre cadre d’investissement responsable », a-t-il ajouté.

« Dans toutes les questions d’investissement, nous appliquons correctement notre cadre d’éthique pour répondre à nos exigences législatives de gestion du Fonds d’une manière compatible, entre autres, en évitant de porter atteinte à la réputation de la Nouvelle-Zélande en tant que membre responsable de la communauté mondiale », a-t-il poursuivi.

« Le cadre d’éthique est étroitement aligné sur les Principes pour l’investissement responsable (PRI) des Nations Unies, qui ont classé les activités du NZSF comme A ou A + dans son évaluation annuelle de la gouvernance et de la stratégie pour l’investissement responsable », a-t-il conclu.

Dans sa décision, le juge Mark Woolford a d’ailleurs confirmé dans ses conclusions que « le NZSF se conformait à la loi de 2001 sur la pension de retraite et le revenu de retraite néo-zélandaise dans ses décisions relatives à l'investissement dans des actifs liés au phosphate extrait du Sahara occidental », a rapporté dans ce sens, Stuff.
Le verdict
Ce jugement vient ainsi confirmer le fait que le Front Polisario a essuyé un revers très important dans son offensive juridique autour du phosphate produit par OCP au Sahara Occidental puisque la totalité de son action en justice a été rejetée.

 Si le Front Polisario tente de s’accrocher aux éventuels « risques réputationels pour la Nouvelle-Zélande » qui perdureraient malgré le fait que la cour ait rejeté la totalité de leur action en justice, il importe d’indiquer que le jugement du 15 mars confirme que le fonds souverain néo-zélandais a répondu à toutes ses obligations en tant qu’acteur responsable dans la gestion de ses investissements impliquant le Sahara Occidental de manière directe ou indirecte. La cour a ainsi clairement indiqué dans son jugement que le fonds souverain néo-zélandais, à travers ses divers investissements, s’est conformé en tous points à ses politiques juridiques et éthiques en la matière.

Ce n’est pas la première fois que le Front Polisario mène campagne contre des sociétés néo-zélandaises comme ce fut le cas dans l’affaire du Cherry Blossom qui a finalement tourné à son désavantage. Ravensdown et Ballance Agri-Nutrients continuent d’importer environ 30 millions de dollars de phosphate par an. Toutes deux appartiennent tous les deux à la Fertilizer Association.

 

Lire aussi: Rapport KPMG, 7 clés pour comprendre l'exploitation du phosphate au Sahara