n°878.Accords Maroc-UK : comment la justice de Londres a débouté les pro-Polisario

Le 24 mai, la division civile de la Cour d’appel du Royaume-Uni a rejeté la contestation introduite par la Western Sahara Campaign UK (WSCUK), organisation britannique pro-Polisario qui avait saisi en mars 2021 la justice de son pays pour contester la mise en œuvre des nouveaux accords commerciaux post- Brexit, conclus en octobre 2019 entre le Royaume-Uni et le Maroc et énoncés dans le traité d'association Royaume-Uni-Maroc (UKMAA).

La justice britannique avait donné en juin 2021 son feu vert pour une révision de l’UKMAA incluant des produits originaires du territoire du Sahara Occidental.

Le procès s’est ouvert en novembre 2022 devant la Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles au motif que l’accord commercial post-Brexit conclu entre Londres et Rabat ne devait pas s’appliquer aux produits provenant de ce territoire dont la souveraineté marocaine est contestée par le Front Polisario.

La mise en œuvre du traité contestée

« L'accord Royaume-Uni-Maroc est controversé dans la mesure où il prétend s'appliquer aux produits et aux ressources du Sahara Occidental, sur lesquels le Maroc revendique la souveraineté territoriale, bien que la Cour internationale de justice ait statué qu'aucun lien de souveraineté n'existait », argumentait WSCUK dans son plaidoyer ayant subi le même revers judiciaire fin 2022 devant la juridiction administrative de Londres.