n°806.AMO-CNOPS : En finir avec le tabou du déplafonnement des cotisations sociales des fonctionnaires

Au Parlement, le député Hassan Oumrbit a récemment relancé le débat sur la revalorisation des tarifications nationales de références (TNR) des actes médicaux, chirurgicaux et des examens biologiques et radiologiques pratiqués dans des cliniques privées. Dans une question écrite posée à Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé et de la Protection sociale, l’élu du Parti du progrès et du socialisme (PPS) évoquait ainsi une « surfacturation » pour dénoncer la « cherté » des cliniques privées.

Si le ministre a reconnu l’existence de certains « abus illégaux liés au manque de transparence dans le système de facturation portant atteinte aux droits des assurés », il a cependant attribué la situation à la non-revalorisation des TNR. Et de rappeler que « les TNR sont fixées afin de permettre à la population assurée de bénéficier d’un remboursement, ou d’une prise en charge, des différents actes médicaux et interventions chirurgicales conformément aux conventions nationales conclues entre les prestataires de soins et les organismes gestionnaires de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) ».