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27.06.2019 à 03 H 25 • Mis à jour le 27.06.2019 à 03 H 25
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n°478.Bière et cigarettes: quels effets induits par le traçage fiscal ?

Alors qu’un appel à concurrence a été récemment lancé par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) pour la sélection du prochain prestataire privé tenu de fournir, installer et mettre en service un système de marquage fiscal de certains produits soumis à la TIC, quel bilan objectif en matière de recettes fiscales et de lutte contre la contrebande de produits illicites peut-être établi après dix ans d’adoption du SAMID ?
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