n°1183.Colis express : le Maroc légifère enfin, mais le diable est dans la redevance

Le cadre juridique régissant le secteur postal marocain repose sur la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, qui confère à Barid Al‑Maghrib un monopole intégral sur le service du courrier sous toutes ses formes. Ce monopole, hérité en partie d'un dahir de 1924 – époque du protectorat français – est devenu de plus en plus décalé face à l'essor fulgurant du e-commerce. Concrètement, aucune entreprise privée n'est autorisée à livrer des colis de moins d'un kilogramme sur le territoire national. Or, dans le commerce électronique, plus de la moitié des colis expédiés sont d’un poids inférieur. Des pratiques de contournement se sont alors généralisées, certains opérateurs allant jusqu'à lester les colis avec du sel ou du sable pour dépasser ce seuil fatidique.

Ces tensions ont débouché sur plusieurs contentieux. Des entreprises comme Ecart Services Morocco (gestionnaire de Jumia) et Cathedis ont été poursuivies pour atteinte au monopole postal. En parallèle, la création de Chrono Diali, co-entreprise entre Barid Al‑Maghrib et le français Geopost, a été scrutée par le Conseil de la concurrence, qui a identifié des risques liés à l'accès privilégié aux infrastructures de l'opérateur historique. Le Conseil a d'ailleurs autorisé l'opération sous surveillance renforcée, tout en notant que Barid Al-Maghrib l'avait informé de l'existence d'un projet de réforme législative en cours.

C'est dans ce contexte de tension entre un cadre légal obsolète et les réalités du marché que le ministère de l'Industrie a élaboré l'avant-projet de loi n° 036-25, signé par le ministre Ryad Mezzour, presque 10 ans après une précédente tentative avortée sous le gouvernement El Otmani.