n°584.Fonds Spécial: le casse-tête des fraudes à l’indemnité CNSS

C’est un ministre du Travail et de l’insertion professionnelle très remonté contre les fraudeurs qui s’est expliqué lors de l’adoption par la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles de la Chambre des conseillers, le 14 avril, d’un projet de loi relatif aux mesures exceptionnelles au profit des entreprises affiliés à la CNSS et les salariés déclarés, affectés par l’impact du Covid-19.

Pour parer à la crise, le mécanisme d’indemnisation a fonctionné à travers un décret, mais une loi en 9 articles est en gestation sous la houlette de Mohamed Amekraz. Le texte sera soumis en plénière le 21 avril, concomitamment à la séance des questions sur les politiques publiques adressées au chef du gouvernement.