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Une audience à la Cour de Justice de l’UE. CJUE

19.05.2017 à 17 H 31 • Mis à jour le 19.05.2017 à 17 H 31 • Temps de lecture : 8 minutes
Par Kenza Filali

n°148.« L’arrêt Singapour » va-t-il compromettre les futurs accords Maroc-UE ?

Dans un avis très attendu, la Cour de justice européenne estime que le traité de libre-échange signé en septembre 2013 entre Singapour et l’Union européenne devra être validé par la quarantaine de parlements nationaux de l’UE. Une jurisprudence jugée plus démocratique, mais qui risque, dans le cas des relations Maroc-UE, de porter un coup d’arrêt à la feuille de route décidée en 2007 sur le « Statut Avancé » du royaume avec l’Union

L'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et Singapour (ALEUES) ne peut pas, dans sa forme actuelle, être conclu par l’UE seule, a estimé mardi 16 mai la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE).

Cette décision contraignante aura aussi un impact significatif sur les autres accords commerciaux négociés entre l'UE et des tiers, qui nécessiteront donc l'accord des 38 parlements nationaux et régionaux des Etats membres européens pour entrer en vigueur. La Commission avait saisi la CJUE d'une demande d'avis pour déterminer si l'Union disposait de la compétence exclusive pour signer et conclure seule cet accord avec Singapour.

#CJUE : L'accord commercial avec Singapour doit être ratifié par les parlements nationaux : https://t.co/ddaJuBdUR1 #TeamJuriste pic.twitter.com/XVz5V9wcGL

&mdash Doctrine.fr (@DoctrineFR) May 16, 2017

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