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04.07.2021 à 17 H 43 • Mis à jour le 04.07.2021 à 17 H 46
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n°701.Le « paradoxe » du quotient électoral, ou l’impossible victoire de 40 000 contre deux

Le nouveau quotient électoral adopté pour les élections du 8 septembre permettra à des candidats sans poids électoral de décrocher des sièges, à égalité avec ceux qui obtiendront la majorité des voix, si deux conditions sont réunies: une forte abstention et une faible concurrence. En cause, la méthode de division, qui génère un paradoxe de partage. Décryptage

Le 3 mars dernier, la commission de l’Intérieur à la Chambre des représentants adoptait, au terme d’une longue polémique, un nouveau quotient électoral basé sur le nombre d’inscrits aux listes électorales, et non plus sur le nombre de suffrages valides exprimés. L’amendement très disputé avait généré une forte opposition du Parti de la justice et du développement (PJD). Deux jours plus tard, la disposition passait en plénière à 162 votes pour (PAM, RNI, Istiqlal, MP, USFP, UC et PPS), 104 contre (PJD).


L’amendement soumis à l’examen de la Cour constitutionnelle, celle-ci avait plaidé le défaut de compétence sur le mode de scrutin, qui n’est pas inscrit à la Constitution. Les règles électorales, affirme la Cour, relèvent de l’appréciation du législateur, pourvu qu’elles ne comportent pas de violation des articles 2 et 11 de la Constitution, qui garantissent « des suffrages libres, sincères et réguliers », ainsi que la « stricte neutralité [des pouvoirs publics] vis-à-vis des candidats et la non-discrimination entre eux ». Et « puisque le quotient électoral s’obtient en divisant le nombre d’électeurs dans une circonscription par le nombre de sièges à pourvoir, et n’exige pas des listes candidates d’atteindre un certain pourcentage de voix afin participer à la répartition des sièges, il n’y a pas violation de la Constitution, car une telle mesure ne porte pas atteinte à la liberté, l’intégrité et la transparence du vote, ni au rôle des élections, considérées comme le fondement de la légitimité de la représentation démocratique », poursuit la Cour dans son avis.


Seul parti à s’y opposer, le PJD avait ferraillé tambour battant contre le nouveau quotient électoral, avant de l’accepter une fois les jeux faits. Le changement du diviseur qui permet la conversion des voix en sièges fera perdre des mandats au PJD et, surtout, le privera virtuellement de remporter plus d’un siège par circonscription. Car, pour qu’un parti politique ait une chance de décrocher un second siège dans une circonscription de deux sièges, le total des suffrages exprimés en sa faveur doit dépasser le quotient électoral d’un nombre supérieur au total des votes du parti arrivé second, ce qui lui garantit un siège au quotient, et un siège au plus fort reste. Dans une circonscription de trois sièges, il doit dépasser le quotient électoral d’un nombre supérieur au total des votes du parti arrivé troisième, et ainsi de suite. Mais les effets de ce changement pourraient aller au-delà.


Présenté comme un « tournant dans le processus d’édification démocratique au Maroc », le nouveau quotient électoral recèle une faille fatale, qui mine les visées de représentativité et de proportionnalité dont ses initiateurs s’enorgueillissent : en dessous d’un certain taux de participation, peu importe le nombre de suffrages obtenus par le premier parti, seul un siège lui sera dévolu, tandis que les sièges restants seront mécaniquement attribués aux partis lui succédant dans l’ordre de classement indifféremment de leur score, pourvu qu’il ne soit pas égal à zéro.


Pour que cette singularité s’enclenche dans sa variante la plus extrême, une seule condition : que le taux de participation soit inférieur à 16 % dans les circonscriptions de six sièges (6 circonscriptions à l’échelle nationale), 20 % dans les circonscriptions de cinq sièges (5 dans tout le pays), 25 % dans les circonscriptions de quatre sièges (22 au total), et, cas les plus fréquents, 33 % dans les circonscriptions de trois sièges (38), et 50 % dans les circonscriptions de deux sièges (21). Dans une telle configuration, la totalité des suffrages exprimés n’égalera pas le quotient, qui est calculé par la division du nombre d’inscrits aux listes électorales par le nombre de sièges à pourvoir.


Il en résulte un paradoxe des plus surprenants : dans une circonscription de deux sièges comptant 24 000 inscrits, dont seuls 11 000 auraient voté, le parti arrivé premier peut remporter 10 999 voix  il ne triomphe que d’un siège au lieu de la totalité selon l’ancien mode de répartition basé sur le nombre de votants. Son concurrent, qui n’aurait remporté dans ce cas de figure qu’une seule voix, cueille le siège restant. Dans une circonscription de 130 000 inscrits, dont 40 000 votants, le parti en tête aurait beau accaparer 39 998 voix  elles se traduiraient par un siège au lieu de trois. Les partis en seconde et en troisième position, s’ils parviennent à harponner un vote individuel chacun, profiteront d’un siège chacun.


La cause est la suivante : en voulant mitiger les effets du taux de participation — et donc de l’abstention — qui jouent en faveur de la formation politique disposant de la base d’électeurs la plus mobilisée, les initiateurs de ce changement ont omis que le taux de participation agit aussi comme correctif. Le quotient électoral étant désormais indexé sur le nombre d’inscrits aux listes électorales, et non plus sur le nombre de suffrages valides, sa valeur est dorénavant « bloquée », et ne fluctue plus selon la participation, qui apporte une dose de variabilité et de correction mathématique toutes deux nécessaires à une répartition équitable, et somme toute proportionnelle des sièges — puisque c’est l’objectif que se fixe le mode de scrutin adopté au Maroc — en fonction des voix exprimées dans une circonscription. Aux prochaines législatives, le quotient électoral égalera constamment le sixième, le cinquième, le quart, le tiers ou la moitié du nombre d’inscrits des circonscriptions selon leur nombre de sièges, indépendamment du taux de participation. Il est donc susceptible d’exercer d’importants effets déformateurs sur le vote.


Si comme l’illustrent les démonstrations ci-dessus, le taux de participation global dans une circonscription n’atteint pas le quotient, un parti peut obtenir la majorité écrasante des voix  il ne franchira pas la barre. Les sièges seront distribués au plus fort reste, qui procède par simple classement : la distribution se fait par ordre décroissant, du plus haut score au plus petit jusqu’à épuisement des sièges, peu importe l’écart des scores. Un parti qui remporterait toutes les voix sauf une serait, pour ainsi dire, sur un pied d’égalité avec un parti qui n’en remporterait qu’une seule, dans une circonscription de deux sièges. Ou toutes les voix sauf deux et deux partis disposant d’une voix chacun, dans une circonscription de trois sièges. La démonstration peut être répliquée pour les circonscriptions de quatre, cinq et six sièges, moyennant additions et soustractions adéquates.


Retourner l’arme de l’abstention

Désormais, l’abstention joue contre le parti arrivé premier. Un taux de participation inférieur au quotient n’est pas inaccoutumé. Aux élections de 2016, 18 circonscriptions locales sur les 92 que compte le pays remplissaient cette condition, dont cinq des huit circonscriptions de la ville de Casablanca.


Les plus concernées ont été les circonscriptions de deux sièges. Celles où la participation a été inférieure à 50 % sont M’diq-Fnideq (2 sièges, 39,68 % de participation), Taourirt (2 sièges, 38,54 % de participation), Jerada (2 sièges, 44,57 % de taux de participation), Guercif (2 sièges, 44,81 % de taux de participation), Oujda-Angad (2 sièges, 33,45 % de taux de participation) El Hajeb (2 sièges, 48,34 % de taux de participation), Ifrane (2 sièges, 47,77 % de taux de participation), El Youssoufia (2 sièges, 43,08 % de taux de participation), Tiznit (2 sièges, 42,64 % de taux de participation), Tan-tan (2 sièges, 48,96 % de taux de participation), Guelmim (2 sièges, 43,57 % de taux de participation) et Oued-Eddahab (2 sièges, 49,59 % de taux de participation). Au total, il s’agit de douze circonscriptions de deux sièges sur les 22 que l’on recense à l’échelle du royaume, et donc de 24 sièges en jeu.


Les circonscriptions de trois sièges ayant enregistré un taux de participation inférieur à 33 % aux législatives de 2016 sont celles de Casablanca-Ben M’sick (3 sièges, 32,9 % de taux de participation), Casablanca-El Fida-Mers Sultan (3 sièges, 25,61 % de taux de participation), Casablanca-Bernoussi (3 sièges, 29,59 % de taux de participation), Casablanca-Moulay Rachid (3 sièges, 26,12 % de taux de participation), Casablanca-Hay Hassani (3 sièges, 32,07 % de taux de participation) et Inezgane-Ait Melloul (3 sièges, 32,08 % de taux de participation). 18 sièges en jeu.


Si le nouveau quotient avait été adopté lors de l’élection précédente, à El Fida-Mers Sultan par exemple, le parti gagnant aurait pu (s’il le pouvait) remporter 35 965 suffrages des 35 967 exprimés en 2016  le quotient aurait été de 57 396 voix, il ne l’aurait pas atteint. Suivant cette hypothèse, il n’aurait obtenu qu’un siège et non plus l’intégralité des mandats en jeu, comme l’aurait permis l’ancienne règle de répartition.


Les deux sièges restants auraient échu au deuxième et au troisième parti, avec un vote chacun. Le coût maximal du siège aurait été de 35 965 voix, et le coût minimal d’un seul vote. Un fossé. Les deux partis arrivés au-delà de la première position auraient donc bénéficié d’une amplification extrême des voix en sièges, et d’une remarquable surreprésentation parlementaire, en disposant d’un élu par votant — la moyenne nationale étant d’un parlementaire pour 21 772 électeurs.


À l’inverse, le parti arrivé premier aurait été victime d’une minoration : même en remportant 35 965 voix de plus qu’eux, il aurait fini avec le même nombre de sièges. D’autres partis, arrivés premiers aux circonscriptions mentionnés ci-haut, auraient de même été touchés.


Petits scores, gros sièges

Les simulations précédentes servent à illustrer un paradoxe, qui est celui de l’impossibilité absolue pour un parti, lors d’une élection à fort taux d’abstention, d’obtenir plus d’un mandat parlementaire par circonscription même en disposant de la totalité moins une voix, face à un parti détenant le vote restant. Elles sont donc poussées à l’extrême, et ne risquent (heureusement) pas de se produire de façon aussi exemplaire et canonique. En situation ordinaire, des sièges pourraient être répartis à égalité entre un parti qui aurait obtenu 58 % des suffrages exprimés (33 140 voix), un deuxième qui aurait été élu à 17 % (9 801 voix) et un troisième qui n’aurait que 6 % des voix (3 396 votes), comme dans la circonscription de Sidi Bernoussi (3 sièges en jeu), selon une projection réalisée avec les données de 2016. Avec l’ancien quotient, le premier parti remportait deux sièges, le second un siège et le troisième aucun.


Ce paradoxe posé par le quotient électoral, que les concepteurs de la nouvelle méthode de répartition des sièges semblent n’avoir pas envisagé, démontre le peu de prudence qui a précédé l’adoption de cette règle, que le Maroc est le seul pays à adopter.


Partout dans le monde, les systèmes de vote sont composés sur des modèles anciens et testés. Leur longévité permet d’en identifier les limites : à la lumière des principes et des objectifs qu’ils se fixent (représentation proportionnelle ou à finalité majoritaire), à l’usure du temps (leur capacité à restituer les changements de la carte électorale, à accorder une représentation à de nouveaux groupes sociaux, etc.) et, aussi, aux paradoxes de partage qu’ils peuvent générer (paradoxe de l’Alabama suite auquel avait été abandonnée la méthode de Hare, pour la répartition des sièges des États à la Chambre des représentants des Etats-Unis à la fin du 19ème siècle à titre d’exemple).


Sauf surprise, les prochaines élections législatives se tiendront dans un contexte politique et socio-économique sensible, et risquent d’être ternies par un fort taux d’abstention. D’autres circonscriptions pourraient selon toute vraisemblance s’ajouter à la liste, aggravant ainsi les effets du quotient électoral, qui amplifiera vraisemblablement les sièges des des partis n’ayant obtenu que peu de voix, et sous-évaluera les sièges des partis qui auront remporté le plus grand nombre de votes… 

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