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29.01.2019 à 11 H 49 • Mis à jour le 29.01.2019 à 17 H 07 • Temps de lecture : 5 minutes
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n°409.Sahara: ce qui sera débattu ce 29 janvier devant le Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité se réunit ce 29 janvier au sujet du Sahara Occidental. Horst Köhler y exposera les derniers développements. Objectif de ces consultations: faire le point après la table ronde de Genève tenue début décembre et définir les prochaines étapes prévues, notamment une deuxième rencontre attendue en mars. Round-up des sujets à débattre résumés par le Security Council Report

Ce 29 janvier, Horst Köhler, représentant personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, informera les membres du Conseil de sécurité de ses récentes consultations. La session se tient conformément à la résolution 2440, qui a renouvelé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour six mois en octobre dernier, priant le Secrétaire général d’informer le Conseil dans les trois mois suivant le renouvellement de la MINURSO, avant l'expiration de son mandat. L’occasion pour les membres du Conseil d’exprimer leur soutien aux récents développements positifs visant à relancer un processus politique.


Köhler devrait faire un compte rendu de la table ronde réunissant le Maroc, le Front Polisario, l'Algérie et la Mauritanie du 5 au 6 décembre 2018 à Genève, et informer les membres de son projet de faire avancer un processus politique visant à trouver « une solution mutuellement acceptable pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental ». La table ronde de décembre s'est achevée dix ans après la tenue de la dernière série de négociations formelles entre le Maroc et le Polisario en mars 2008 à Greentree, à New York, et six ans après les dernières discussions informelles tenues en 2012, également à Greentree.


Des propositions de mesures exprimées par le Polisario

Les discussions à Genève ont porté sur l'inventaire des évolutions récentes, des défis et des possibilités d'intégration régionale et des prochaines étapes du processus politique. Dans une lettre datée du 8 janvier adressée au Conseil par le Polisario (S / 2019/23), la délégation du Polisario indiquait qu’il avait également proposé des mesures visant à « renforcer la confiance, y compris l'accès des observateurs internationaux des droits de l'homme aux territoires du Sahara Occidental, la libération des forces politiques sahraouies. les prisonniers, les activités de déminage et les visites de la famille » - bien que celles-ci n'aient pas fait l'objet de discussions de fond.


Un court communiqué sanctionnant ces discussions a noté que « toutes les délégations ont reconnu que la coopération et l'intégration régionale, et non la confrontation, étaient le meilleur moyen de relever les nombreux défis importants auxquels la région est confrontée ».


Lors de la table ronde, Köhler a déclaré qu'il était « dans l'intérêt de tous de résoudre ce conflit afin de créer dans la région un environnement propice à une forte croissance, à la création d'emplois et à une meilleure sécurité ». La table ronde a généralement été perçue comme un début constructif pour rapprocher les parties. Les quatre délégations se sont engagées à organiser une deuxième table ronde au premier trimestre de 2019. Il est probable que Köhler informera les membres des projets et des préparatifs de la prochaine réunion, qu'il a apparemment l'intention d'organiser en mars.


Pour les membres du Conseil, il s’agira de la première audience de Köhler depuis la table ronde de Genève. Ils sont donc susceptibles d’attendre avec impatience la nouvelle des efforts qu’il déploie pour relancer un processus politique. Ils devraient se féliciter de la reprise du processus de dialogue par les parties et les encourager à rester pleinement impliqués. Ils sont susceptibles de réitérer leur soutien à l’approche de l’Envoyé spécial.


L'accord agricole Maroc-UE susceptible d'être soulevé

La ratification par le Parlement européen, le 16 janvier, de l'accord agricole UE-Maroc, qui inclut les territoires du Sahara Occidental, est un sujet susceptible d'être soulevé. Dans une lettre du 18 janvier adressée au Conseil par le Polisario, l'accord commercial a été qualifié « d'obstacle majeur au processus dirigé par l'ONU », soulignant que le Maroc aurait « perdu tout pouvoir et toute incitation à s'engager de manière constructive dans le processus politique » (S / 2019/63). Le Polisario a indiqué qu'il s'apprêtait à contester l'accord devant la Cour européenne de justice, affirmant qu'il violait le droit international et européen, et a exhorté les membres du Conseil à encourager les pays de l'UE à reconsidérer leur décision. Les membres européens du Conseil devront toutefois noter qu'ils considèrent les questions de commerce séparément du statut politique du territoire et que les deux questions ne devraient pas être confondues.


Le Maroc et le Polisario ont également récemment échangé des accusations de provocation sur le terrain. La lettre du Polisario du 8 janvier mentionnait la « recrudescence des tensions » à Guerguerat et les « incursions d’éléments de l’armée marocaine dans la zone tampon ». Dans une lettre adressée le 10 janvier par le Maroc au Conseil (S / 2019/35), le Polisario avait commis plusieurs provocations selon lesquelles il violerait les engagements pris envers l'Envoyé personnel de ne pas retourner dans la zone tampon de Guerguerat, ni transférer aucune structure à l'est de la berm. Le Maroc a déclaré que ces actions montraient que le Polisario « visait à saboter » les efforts de l'ONU pour relancer le processus politique. Les membres du Conseil devraient être intéressés par l’évaluation de ces développements par Köhler.


La réunion de demain comprendra de nouveaux membres du Conseil, dont les points de vue pourraient modifier la dynamique du Conseil. L’Afrique du Sud a toujours été un puissant allié du Polisario et les membres du Conseil pourraient être intéressés de voir à quel point l’Afrique du Sud est active dans ce dossier. Les membres ont semblé très favorables aux efforts de l’Envoyé personnel depuis son entrée en fonction en août 2017. Ses efforts ont pris un nouvel élan avec la décision du Conseil, poussée par les États-Unis en tant que pen-holder, de ne renouveler le mandat de la MINURSO que pour une période de six mois, à compter d’avril dernier et à la suite d’une longue interruption des négociations entre les parties.

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