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28.10.2023 à 03 H 32 • Mis à jour le 28.10.2023 à 03 H 32 • Temps de lecture : 6 minutes
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n°913.Sahara : Washington fait barrage à l’appui de Moscou et Maputo au Polisario

Le projet de résolution renouvelant le mandat de la Minurso arrêté par Washington devant être soumis au vote le 30 octobre par le Conseil de sécurité n’a pas retenu les amendements favorables au Polisario proposés par la Russie et le Mozambique, relève Security Council Report (SCR). Le détail de son round-up publié ce 27 octobre

Lundi 30 octobre, le Conseil de sécurité devrait voter un projet de résolution renouvelant le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso) pour une année supplémentaire, jusqu'au 31 octobre 2024.


En amont des négociations sur le renouvellement du mandat de la Minurso, les membres du Conseil ont tenu leurs consultations semestrielles avec l'Envoyé personnel du Secrétaire général, Staffan de Mistura et son Représentant spécial et chef de la Minurso Alexander Ivanko le 16 octobre.


Les négociations sur le projet de résolution se sont déroulées « sans heurts », rapporte Security Council Report (SCR), une organisation indépendante dédié au suivi de l’actualité de l’organe exécutif de l’ONU, dont Le Desk retranscrit l’essentiel de la note préliminaire publiée ce 27 octobre.


Washington pour un simple renouvellement

Les États-Unis, en leur qualité de pen holder ont fait circuler un premier projet de résolution le 20 octobre et ont convoqué un cycle de négociations le 24 octobre. Le Mozambique et la Russie ont ensuite proposé quelques amendements. Washington a ensuite placé le projet inchangé sous procédure tacite le 25 octobre jusqu'au lendemain. La Russie a rompu le silence, affirmant que le projet de texte était « déséquilibré » et n'intégrait pas les changements qu'elle avait proposés. Néanmoins, le 26 octobre, les États-Unis ont mis « en bleu » un projet de texte inchangé.


Les Américains ont souhaité un simple renouvellement du mandat de la Minurso, sans apporter de modifications substantielles aux dispositions contenues dans la résolution 2654 du 27 octobre 2022, qui a récemment prolongé le mandat de la mission. Le projet de résolution « en bleu » souligne la nécessité de parvenir à une « solution politique réaliste, réalisable, durable et mutuellement acceptable à la question du Sahara occidental, basée sur un compromis ». Il souligne en outre l'importance d'un engagement renouvelé des parties à faire progresser le processus politique en vue de la poursuite des négociations. La résolution souligne également l’importance pour « toutes les parties concernées d’élargir leurs positions afin de faire avancer une solution ».


Washington a incorporé quelques nouveaux éléments dans le projet de résolution reflétant les développements récents. Le projet de texte « en bleu » salue la convocation par De Mistura de consultations informelles avec le Maroc, le Front Polisario, l'Algérie et la Mauritanie, ainsi qu'avec les membres du « Groupe des Amis du Sahara Occidental » —France, Russie, Espagne, Royaume-Uni et États-Unis—du 27 au 31 mars à New York. Le dernier rapport du Secrétaire général sur la Minurso, daté du 3 octobre, notait que ces consultations bilatérales informelles visaient à discuter des enseignements tirés du processus politique, à approfondir l'examen des positions et à continuer de rechercher des « formules mutuellement acceptables » pour faire avancer le processus politique.


Selon le rapport du Secrétaire général, lors des consultations bilatérales informelles, le Maroc a réitéré sa position selon laquelle sa proposition d'autonomie était la seule issue viable d'un processus politique. D'autre part, le Front Polisario a réaffirmé que l'autodétermination reste la seule base de tout processus politique.


Le rapport du Secrétaire général a également souligné plusieurs défis qui entravent la capacité de la mission à maintenir sa présence sur le terrain, notamment les contraintes pesant sur la chaîne d’approvisionnement logistique et de maintenance de la Minurso vers les bases d’opérations à l’est du berm (le mur de défense des Forces armées royales). À la suite d'un engagement de haut niveau qui a eu lieu entre avril et juin, la Minurso a pu effectuer cinq mouvements de convois terrestres distincts pour réapprovisionner ses bases d'opérations à l'est du berm d'Agwanit, Mehaires, Mijek et Tifariti en carburant et pour des fournitures d'entretien et matériel d'ingénierie dont ils ont un besoin de manière urgente. Dans ce contexte, les États-Unis ont introduit un nouveau langage dans le projet de résolution saluant les progrès réalisés par la Minurso pour le réapprovisionnement de ses bases d'opérations afin de soutenir ces opérations cruciales.


Paris soutient l’approche américaine

Au cours du seul cycle de négociations, plusieurs membres du Conseil – dont la France, le Gabon et les Émirats arabes unis (EAU) – ont soutenu l’approche des Etats-Unis et ont appelé au maintien du projet de résolution tel quel. Cependant, le Mozambique et la Russie ont apparemment considéré le projet de texte comme « déséquilibré » et ont proposé plusieurs révisions.


L'une de leurs principales préoccupations était que le projet de résolution distingue plus clairement le Maroc et le Front Polisario des pays voisins concernés, à savoir l'Algérie et la Mauritanie. Le Mozambique et la Russie ont également proposé d'ajouter un nouveau libellé soulignant la nécessité de permettre aux populations du territoire d'exercer leur droit à l'autodétermination par l'organisation d'un référendum. La Russie a également proposé un libellé appelant la Minurso à mettre pleinement en œuvre son mandat consistant à organiser un référendum. Moscou a réitéré sa « préoccupation » quant à la dilution des références dans les résolutions de la Minurso au référendum et à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental.


L’Algérie toujours contre les tables rondes

En outre, le Mozambique et la Russie souhaitaient que le projet de résolution puisse inclure une référence plus large aux contributions de tous les envoyés personnels précédents, au lieu de cibler celle de l'ancien envoyé personnel Horst Köhler, ce qui semblait donner plus de poids au format de tables rondes qu'il avait initié en 2018 et 2019. (Ce format a réuni l'Algérie, la Mauritanie, le Maroc et le Front Polisario). L'Algérie s'est longtemps opposée à ce format qu'elle considère comme susceptible de recadrer la situation comme un conflit régional, au lieu d'un conflit entre le Maroc et le Front Polisario.


Le Mozambique a proposé une mention soulignant « la nécessité urgente » d'inclure une composante de surveillance des droits de l'Homme pour un suivi étroit de la situation sur le territoire dans le cadre du mandat de la Minurso. La question a été régulièrement soulevée dans les rapports du Secrétaire général. Selon son dernier rapport, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) n'a pu effectuer aucune visite au Sahara occidental pour la huitième année consécutive, malgré de multiples demandes et l'appel du Conseil de sécurité à une coopération renforcée avec le HCDH dans la résolution 2654. Le rapport ajoute que le HCDH continue de recevoir des allégations faisant état d'un rétrécissement accru de l'espace civique, notamment par des obstructions, des intimidations et des restrictions à l'encontre des militants sahraouis, des défenseurs des droits de l'homme et des mouvements étudiants.


Cependant, le projet de résolution « en bleu » n’inclut aucun des changements proposés par le Mozambique et la Russie. Alors que les États-Unis placent « en bleu » un texte inchangé, il n’est pas clair si le Mozambique et la Russie soutiendront la résolution lors du vote de lundi. Les adoptions de mandats de la Minurso ne sont pas unanimes depuis le 28 avril 2017. Depuis, les membres permanents Chine et Russie et membres élus Bolivie (2017-2018), Éthiopie (2017-2018), Afrique du Sud (2019-2020), Tunisie (2020-2021) et le Kenya (2021-2022) se sont abstenus sur une ou plusieurs résolutions de la Minurso.

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