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13.12.2018 à 00 H 33 • Mis à jour le 13.12.2018 à 00 H 33
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Polémique

Affaire Hamieddine : les magistrats promettent une riposte à Ramid

La coalition des associations professionnelles de la Justice, regroupant trois puissantes associations de magistrats (l’Amicale Hassania des magistrats, le Club des magistrats du Maroc et l’Association marocaine de la femme juge), organise, vendredi 14 décembre à Casablanca, une conférence de presse en réplique aux propos exprimés sur Facebook par Mustapha Ramid, ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme et ex-ministre de la Justice, par lesquels il a attaqué de manière virulente la récente décision prise par un juge d’instruction de la Cour d’appel de Fès d’inculper Abdelali Hamidine, une des figures du PJD, dans le cadre de l’affaire Mohamed Ait LJid Benaissa tué lors d’affrontements entre étudiants gauchistes et islamistes en 1993.


Dans son post daté du 10 décembre, le ministre dit avoir reçu, « avec grand étonnement » le renvoi de Hamidine devant la Chambre criminelle de Fès, où le secrétaire régional du PJD sera jugé pour « complicité » dans le meurtre de l’étudiant gauchiste.


« Le respect des droits de l’Homme et les règles de base d’un procès équitable dans ce pays nécessite une lutte acharnée et sans bornes contre toutes les forces rétrogrades », a-t-il écrit, faisant allusion au fait que les poursuites engagées contre Hamieddine sont le produit d’un complot politique visant son parti.


Faisant valoir l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Ramid avait affirmé que « nul ne peut plus être jugé ni puni pour un crime pour lequel il a déjà été condamné ou acquitté par un jugement définitif, conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays », précisant que « cette règle bien établie du système judiciaire marocain et la constance de sa jurisprudence sont inscrites dans de nombreuses dispositions de la loi, qui seront examinées en détail prochainement ».


Une sortie qui a fait réagir nombre de magistrats qui y voient une atteinte à leur indépendance et une « immixtion du politique dans le judiciaire » jusqu’à qualifier les propos du ministre et avocat de « discrédit jeté sur une décision juridictionnelle », une infraction punie d’un mois à un an d’emprisonnement par le code pénal, notamment lorsqu’une prise de position publique est de nature « à faire pression sur les décisions des magistrats ».

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