Affaire Pegasus : le Maroc traîne deux grands journaux allemands devant la Cour fédérale de justice à Karlsruhe

Le siège social de NSO Group en Israël, concepteur du logiciel Pegasus. Crédit : DR

Après avoir été débouté par deux juridictions de Hambourg, en Allemagne, le Maroc a décidé de porter son affaire devant la Cour fédérale de justice (BGH) à Karlsruhe. L’audience est fixée au 11 novembre, a annoncé le service de presse de la BGH.

Le différend oppose le Maroc à deux grands médias allemands, Zeit Online et Süddeutsche Zeitung. En 2021, ceux-ci avaient relayé les conclusions d’un consortium international d’investigation, coordonné par Forbidden Stories et Amnesty International, selon lesquelles les services de sécurité marocains auraient eu recours au logiciel espion israélien Pegasus pour cibler des avocats, des journalistes et des responsables politiques européens de premier plan. Le Maroc a toujours nié avoir acquis une licence Pegasus.

Le logiciel, conçu par l’entreprise israélienne NSO Group, permet d’infiltrer à distance les smartphones via des failles de sécurité, d’accéder aux données des utilisateurs et de suivre leurs communications et déplacements. Ses ventes ont longtemps été entourées d’opacité, jusqu’à ce qu’Israël décide de restreindre la liste des pays autorisés à en bénéficier. En Allemagne, comme dans d’autres pays européens, plusieurs téléphones compromis ont pu être examinés en laboratoire, confirmant des infections ou tentatives d’attaque.

Estimant être accusé à tort, le Royaume avait saisi la justice allemande pour obtenir l’interdiction de relayer ces soupçons. Mais ses plaintes ont été rejetées à deux reprises. Le tribunal régional de Hambourg (LG), puis le tribunal régional supérieur hanséatique (OLG) ont considéré que les États étrangers ne bénéficiaient pas en Allemagne du droit général de la personnalité ni de la protection accordée en cas de diffamation. En d’autres termes, un État ne peut pas invoquer les mêmes droits qu’une personne physique ou morale ordinaire face à la presse.

La Cour régionale supérieure a justifié sa décision par la nécessité de préserver la liberté d’expression et la liberté de la presse, rappelant qu’une protection excessive des États étrangers risquerait de restreindre considérablement l’exercice du journalisme, notamment sur des sujets sensibles touchant aux relations internationales et aux crises.

L’affaire prend désormais une tournure plus large : la BGH doit déterminer, pour la première fois, si un État étranger peut se prévaloir du droit à la liberté d’expression pour attaquer un média allemand. Son sixième Sénat civil, compétent en matière de droits individuels, tranchera sur le principe même de la recevabilité de telles actions.

Jusqu’ici, la jurisprudence allemande — notamment une décision de la Cour constitutionnelle fédérale — a affirmé que l’État allemand lui-même n’avait pas droit à la protection de son honneur par les droits fondamentaux. Mais aucune décision suprême ne s’est encore prononcée sur le cas d’États étrangers. L’issue de cette audience à Karlsruhe pourrait donc fixer une ligne directrice inédite pour le droit des médias en Allemagne, avec des répercussions directes sur la liberté de la presse face aux plaintes émanant de gouvernements étrangers.

En septembre 2024, l’irrecevabilité d’une plainte similaire introduite contre des médias parisiens avait été confirmée par la Cour de cassation française.

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