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14.08.2022 à 10 H 39 • Mis à jour le 14.08.2022 à 10 H 39 • Temps de lecture : 2 minutes
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Migration

Expulsés en août dernier, cinq mineurs marocains replacés sous la tutelle de Ceuta

Parmi les 55 migrants mineurs marocains non accompagnés, expulsés de Ceuta entre le 13 et le 16 août de l’année dernière, cinq d’entre eux viennent d'être à nouveau placés sous la tutelle de l'enclave espagnole, apprend-on, ce dimanche, de la presse locale qui cite des sources d'organisations non gouvernementales.


Tous se trouvent actuellement dans l'un des centres gérés directement ou en sous-traitance par le service de protection de l'enfance de Ceuta, notamment dans le centre de La Esperanza, ainsi qu'au niveau des sites Triana et Aljarafe, gérés par le service d’aide médicale urgente (SAMU).


Ces enfants, tous sur le point d'avoir 18 ans, ont désormais le droit d'être documentés même s'ils sont à moins de trois mois de devenir légalement des adultes, précise la source.


La législation actuelle impose que leur situation administrative remonte au premier moment où ils ont été sur le territoire espagnol, en l’occurrence en mai de l'année dernière, pendant la crise qui a conduit à l'entrée irrégulière d’environ 1 500 mineurs non accompagnés, et au refoulement de plusieurs d‘entre eux.


Dans le cadre de la suspension pendant 72 heures du rapatriement des mineurs marocains de Ceuta vers le Maroc en août 2021, le ministre de l’Intérieur espagnol, Fernando Grande Marlaska, avait déclaré que ces mineurs « veulent retourner dans leurs familles et leur environnement social et culturel où il n’y a pas de risque ».


Toutefois, des experts juridiques ont indiqué que l’expulsion de ces jeunes était «  dénuée des garanties procédurales minimales requises » et « n'a pas évité une situation de risque pertinente pour l'intégrité physique ou morale des mineurs ».


Quelques mois plus tard, en mars de cette année, le Tribunal contentieux administratif de la ville de Ceuta a condamné le gouvernement espagnol et l’exécutif de la ville à « adopter les mesures nécessaires » pour obtenir « le retour des mineurs non accompagnés rapatriés ».


Ainsi, la déclaration de ces mineurs pourrait être « importante », en tant que parties lésées directes présumées, selon les sources consultées, dans la procédure pénale ouverte avec la déléguée du gouvernement, Salvadora Mateos, et la première vice-présidente de l'exécutif de Ceuta, Mabel Deu, pour un délit présumé de « prévarication continue », fait-on savoir.


Tous deux sont convoqués par le chef du tribunal d'instruction local pour témoigner le 1er septembre dans le cadre de l'enquête, conclut la source.

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