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20.12.2022 à 21 H 06 • Mis à jour le 20.12.2022 à 21 H 06
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Data breach

Leak de données personnelles: la CNDP et la BNPJ ouvrent une enquête

Suite à notre premier article consacré à la fuite de données personnelles de plus de 50 000 bacheliers, la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a décidé d'ouvrir une enquête à ce sujet, apprend-on.


Enquête ouverte, la CNDP nous a adressé le 9 décembre une convocation pour être auditionné, à l'aune de nos révélations. Le Desk y sera présent ce 21 décembre.


Toujours dans le même cadre, une enquête en parallèle a été ouverte par le Procureur du roi. Les investigations ont été confiées à la Brigade nationale de police judiciaire (BNPJ). Une convocation a été adressée à l'auteur de l'article, révélant le leak, Soufiane Sbiti, pour une audition survenue le 16 décembre dernier à Casablanca.


Dans un communiqué diffusé ce 20 décembre, la CNDP affirme avoir pris contact avec le responsable de traitement concerné et confirme avoir contacté la ou les sources de l'information publiée.


« Les différents acteurs sont, alors, reçus à la CNDP pour répondre aux questions de la Commission et lui permettre, ainsi, d’enrichir l’instruction du dossier et de mieux identifier la situation et les responsabilités juridiques des différents intervenants », précise-t-on.


Le communiqué de la CNDP précise « qu'il peut y avoir également saisine des organismes compétents pour auditer et sécuriser les systèmes impactés par cette violation », ajoutant que « selon les infractions constatées, une décision est entérinée par la Commission et des mesures sont prises ».


On souligne par ailleurs que « ces mesures peuvent aller du retrait de récépissé de déclaration, de l’autorisation préalable, à la saisie de matériel, jusqu’au transfert du dossier au Procureur du Roi (au Ministère Public), sans préjudice de la responsabilité civile et des sanctions pénales des contrevenants ».


« Quelle que soit la situation, la CNDP restera à la disposition des responsables de traitement (du secteur privé, du secteur public, du secteur associatif) qu’ils soient personnes physiques ou personnes morales, afin de les accompagner pédagogiquement dans leurs démarches de mise en conformité à la loi n° 09-08 », ajoute-t-on.


« Une absence de déclaration ou de demande d’autorisation préalable sont constitutives d’infractions au regard des dispositions du chapitre VII de la loi n°09-08 », conclut le communiqué.


Par ailleurs, comme nous le révélions récemment, une deuxième fuite a cette fois-ci visé les services du ministère de l'Enseignement supérieur, dirigé par Abdellatif Miraoui.

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