M2M-NAPS: enquête sur une «escroquerie» à l’agrément

Gàd - Mohamed Maizi - directeur général du groupe M2M, Mounir Essayegh co-fondateur et Mohamed Rziguen - directeur commercial chez NAPS. LE DESK

Mounir Essayegh - co-fondateur du groupe M2M en 1989 -, Mohamed Maizi - directeur général - et Mohamed Rziguen - directeur commercial chez NAPS - risquent jusqu’à cinq ans de prison ferme selon les dispositions de l’article 540 du Code pénal. Leur accusation par le juge d’instruction au Tribunal correctionnel de Casablanca est l’aboutissement d’une plainte déposée il y a quatre ans par cinq franchisés de NAPS, la filiale de M2M spécialisée dans les moyens et des services de paiement électronique sécurisé, qui reprochent à l’entreprise de les avoir incités à engager plusieurs millions de dirhams d’investissements en échange de cartes de paiement, de terminaux de paiement électronique et de services alors non-agréés par Bank Al-Maghrib.

M2M Group se présente sur son site internet comme « opérant depuis 30 ans dans les domaines de la dématérialisation et de la gestion des titres, des flux et des services électroniques sécurisés ». Présent dans « 60 pays », le groupe est coté à la bourse des valeurs de Casablanca. L’entreprise a bâti sur les quinze dernières années sa crédibilité et sa réputation sur des gros contrats signés avec l’Etat marocain. Le groupe a, entre 2007 et 2019, bénéficié à travers sa filiale Assiaqa Card d’une concession du ministère des Transports pour la production des permis de conduire et des cartes grises, ainsi que d’un marché passé avec le ministère des Affaires étrangères pour « l’émission et la gestion d'un flux moyen de 900 000 passeports par an, uniquement pour les Marocains résidant à l'étranger ».

Avec NAPS, M2M ambitionnait dès 2015 de révolutionner le secteur du paiement électronique en s’imposant comme premier opérateur indépendant non-bancaire dans la commercialisation de cartes de paiement et de TPE. A cette époque, plusieurs acteurs tels que les banques traditionnelles et les opérateurs téléphoniques avaient jeté leur dévolu sur le mobile-banking, perçu comme un véritable levier de développement économique et une aubaine pour la bancarisation d’un large pan de la population marocaine restée trop longtemps à la marge du système bancaire, particulièrement les travailleurs du secteur informel. Justement, dans sa communication institutionnelle, NAPS se targue d’être la « première institution non bancaire à être autorisée en 2012 par la Banque centrale du Maroc à émettre, traiter et acquérir des instruments de paiement électronique, [..] permet à des centaines de milliers de Marocains non bancarisés d'accéder facilement aux services financiers essentiels via de multiples canaux numériques ».

Un flyer publicitaire vantant la solution de paiement NAPS. DR

La poursuite au pénal de ces trois dirigeants de M2M Group et de NAPS constitue l’achèvement de quatre ans d’enquêtes diligentées tour à tour par le parquet de Casablanca, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) et le juge d’instruction du tribunal correctionnel de la capitale économique, dont Le Desk détient l’ordonnance de renvoi datée du 14 juillet dernier.

Le détail des accusations contenues dans l'ordonnance de renvoi du 14 juillet 2020. Document Le Desk

L’histoire remonte à 2015, lorsque NAPS cherche à étendre son réseau d’agences en contractualisant des franchisés à travers le territoire national. Le contrat-type de franchise et de distribution stipule que deux services seront proposés : « les services E-Gov à compter du 1er mars 2015 » qui concernent le changement des permis de conduire et des cartes grises et les « produits monétiques à compter du 1er juillet 2015 », relatifs la commercialisation de cartes de paiement prépayées et les TPE de la marque. « L’idée était de se lancer directement dans l’activité monétique, or on s’est retrouvé à faire uniquement du changement de permis de conduire », se souvient l’un des franchisés ayant porté plainte.

« Les mois passaient et l’activité n’avait pas été mise en marche. NAPS nous incitait à acquérir de nouveaux stocks de cartes, suivre des formations pour le personnel, acheter du matériel informatique, tout cela évidemment à la charge du franchisé. Cela signifie des pertes sèches sur nos investissements. Il faut savoir que beaucoup d’entre nous avaient contracté des crédits afin d’investir dans ce projet. Certains ont perdu des centaines de milliers de dirhams sur plusieurs franchises », poursuit notre interlocuteur. « Après avoir mis la pression sur NAPS, celle-ci nous mandate un de ses techniciens pour tester le matériel. Tout marche à merveille, les cartes sont rechargées et utilisables pour des retraits sur les guichets automatiques. Quelques jours plus tard, plus rien ne fonctionnait, sous le regard d’une huissière de justice », ajoute-t-il.

La patience commence à s’estomper chez certains franchisés. Plusieurs d’entre eux portent plainte dès octobre 2016 contre les dirigeants de NAPS et de M2M auxquels ils ont eu affaire. La « résistance » se met en place à Fès, Tanger, Salé ou encore à Témara.

Gymnastique sémantique et double-discours

Lorsqu’ils sont convoqués par la BNPJ le 1er novembre 2016, Mounir Essayegh et Mohamed Maizi reconnaissent tour à tour les retards accusés par NAPS dans le lancement de l’activité monétique, en prenant en compte la date du 1er mars 2015 telle que stipulée par le contrat de franchise et de distribution. En revanche, selon les deux dirigeants, « cette date n’est pas précise car [nous sommes nous mêmes] tributaire de tierces-parties à savoir Bank Al Maghrib », sans en préciser le motif exact. Dans leurs dépositions, Essayegh et Maizi ne manquent pas de rappeler devant la PJ que NAPS, « grâce aux succès rencontrés par leur service E-gov, a obtenu un agrément de Bank Al Maghrib lui permettant de produire cartes de paiement et TPE » et se disent « confiants » quant au « bon fonctionnement de ces produits dans les semaines qui suivent ».

Une carte NAPS. DR

Ce discours changera du tout au tout, en moins d’un an et demi, lors d’un autre interrogatoire chez la BNPJ. Interrogé le 4 janvier 2018 sur la propre agence de NAPS située au quartier Gauthier à Casablanca, Mohamed Maizi informe les enquêteurs que celle-ci « ne commercialise pas de cartes auprès du public car NAPS a suspendu cette activité en attendant l’approbation de [notre] demande par Bank Al Maghrib relative à l’acceptation des cartes par l’ensemble des banques ». Pire, il reconnaît que « ces cartes fonctionnent uniquement sur les TPE produits par NAPS elle-même ».

Auditionné par le juge d’instruction, Mounir Essayegh ira même jusqu’à accuser les banques et le Centre monétique interbancaire (CMI) « d’entraver le lancement de l’activité monétique de NAPS ».

Déposition d'Essayegh concernant l'entrave technique supposée de CMI (Extrait de l'ordonnance de renvoi). Document Le Desk

Son collègue Mohamed Rziguen expliquera quant à lui que la parution le 10 juin 2016 d’une circulaire de Bank Al Maghrib relative aux établissements de paiement obligera NAPS à demander un nouvel agrément pour remplacer celui obtenu en 2012. Rziguen remarquera que l’entrée en vigueur de cette circulaire n’est intervenue qu’en mars 2017 à sa publication au bulletin officiel, en raison « du blocage gouvernemental » ayant suivi les élections législatives de 2016.

Déposition de Rziguen évoquant le blocage gouvernemental. Extrait de l'ordonnance de renvoi. Document Le Desk

En réalité, l’agrément de 2012 avait été décroché par M2M SPS, l’ancêtre de NAPS, et le consacrait en sa qualité de « société de financement spécialisée dans la mise à disposition de la clientèle de tous moyen de paiement utilisant un support électronique et leur gestion ». Entre-temps une nouvelle loi bancaire - la loi n°103-12 - est entrée en vigueur à sa publication du B.O en janvier 2015. Celle-ci définit, aux articles 15 et 16, pour la première fois ce que l’on entend aujourd’hui par « établissement de paiement ». Ces nouvelles dispositions étant désormais appliquées, M2M SPS - renommée NAPS le 2 juillet 2014 - se doit de demander un nouvel agrément afin d’exercer des activités d’ouverture de comptes prépayés, d’émission de cartes de paiement et de commercialisation de TPE, offres proposées aujourd’hui par l’entreprise. Cette demande a été formulée le 6 avril 2017 et a reçu un avis favorable du comité des établissements de crédit de BAM en janvier 2018 comme le révélait LeDesk à l’époque. L’agrément en bonne et due forme a été octroyé par BAM le 31 décembre 2018, et pouvait être exploité à sa publication au B.O, le 7 mars 2019.

La faute à des franchisés trop « gourmands » ?

Pour les enquêteurs, NAPS a incité ses franchisés à acquérir des cartes et des TPE et à les commercialiser, sachant que l’agrément de 2012 était devenu caduc, et que l’entreprise se devait d’attendre l’obtention du nouvel agrément, la consacrant comme « établissement de paiement », au même titre que le CMI, Wafa Cash ou encore Cash Plus. Pour le juge d’instruction, NAPS « n’a pas respecté ses engagements envers ses franchisés et a commencé la commercialisation de ses produits alors qu’elle n’avait pas reçu l’approbation de BAM », des éléments suffisants selon l’ordonnance de renvoi pour poursuivre les suspects pour « escroquerie », selon les dispositions de l’article 540 du Code pénal. La date de l’ouverture du procès n’a toujours pas été définie.

Contacté par Le Desk, Mounir Essayegh n’a pas répondu à nos sollicitations. Le fondateur de M2M Groupe, Redouane El Bayed, assure quant à lui « ne pas être au courant de l’affaire » et s’est refusé à tout commentaire « n’ayant rien reçu de tel ». Pourtant, Le Desk est en mesure de contester cela, s’appuyant sur le procès-verbal de l’interrogatoire de Mohamed Maizi par la BNPJ, le 1er novembre 2016. Le directeur général de M2M Group y dit être en possession d’une procuration rédigée et signée par Redouane El Bayed lui autorisant de s’exprimer au nom de NAPS.

PV de police du 4 janvier 2018. Document Le Desk

Interrogée par nos soins, la secrétaire générale du groupe en charge des relations publiques, Amal Alaoui, reconnaît que le lancement de l’activité monétique a connu « un creux » et un « retard ». « Nous disposions d’un agrément mais nous attendions l’entrée en vigueur du cadre réglementaire de Bank Al Maghrib, mais leur stratégie de mobile payment a pris du retard », explique-t-elle. Selon notre interlocutrice, NAPS a trouvé un terrain d’entente avec plusieurs franchisés qui ont protesté contre le retard du lancement de l’activité monétique.

« Certains ont opté pour une sortie à l’amiable et ont reçu le remboursement des équipements et stocks engagés pour l’exercice des activités monétiques, d’autres ont bénéficié d’une reprise totale de leurs agences et salariés au vu de du potentiel et/ou visibilité avérés de leur agences, et cinq seulement ont fait le choix d’avoir recours à la procédure judiciaire », énumère-t-elle. Et d’ajouter : « les personnes qui ont signé un contrat de franchise avec NAPS en 2015 étaient principalement intéressées par l’activité e-gov de changement des permis de conduire. Certains se sont montrés gourmands en voulant encaisser des gains immédiatement à travers l’activité monétique ».

Appelée à commenter cette affaire, Bank Al Maghrib nous a répondu que « ce dossier d’agrément comme tous les autres a été traité par Bank Al-Maghrib conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière », ajoutant que « l’appréciation se fonde exclusivement sur des critères objectifs vérifiés au moment de l’instruction ». Pour la banque centrale, « l’affaire dont il s’agit est actuellement du domaine exclusif du pouvoir judiciaire (depuis le dépôt de la plainte jusqu’à condamnation ou acquittement des personnes inquiétées présumés) ». Et de conclure : « Ceci étant, Bank Al-Maghrib disposera, après jugement définitif, des éléments nécessaires pour prendre le cas échéant les dispositions appropriées dans le cadre de ses attributions et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ».

M2M a annoncé le 5 octobre un « fort recul » de son chiffre d’affaires consolidé au 1er semestre de 2020. Celui-ci s’est établi à 50 millions de DH, soit une baisse de 40 millions de DH par rapport à fin juin 2019. La raison principale invoquée par le groupe est « l’impact de la fin de la concession Assiaqa Card relative au programme national des permis de conduite et des cartes grises électroniques, qui a pris fin le 31 décembre 2019 après 12 ans ». M2M cite également « l’effet significatif de la crise sanitaire sur l’activité acquisition de la filiale NAPS traduit par la chute des volumes de transactions de paiement dans plusieurs secteurs du commerce pendant le confinement », ainsi que « le lancement récent de l’activité Emission de NAPS qui a été pénalisé par des restrictions liées au confinement ».