L’indépassable système corruptif qui mine le Maroc

L’affaire de la cession par l’Etat d’une parcelle de terrain de choix à un prix dérisoire au wali de la région de Rabat soulève plusieurs questions d’intérêt public.

Sur le principe d’abord, cette transaction, comme d’autres du même type, est symptomatique de la perpétuation du mode de gouvernance de l’Etat depuis l’Indépendance du Maroc. Dans aucun pays démocratique, les hauts commis de la fonction publique ne sont récompensés par de telles offrandes. Sur le cas spécifique d’un logement lié à la fonction, la règle est que son titulaire en bénéficie durant son mandat. Pas au-delà.

La légalité, un argument facile

Deuxième entorse à la démocratie, le manque de transparence manifeste. Pour sa défense, le gouvernement a insisté par la voix de deux ministres technocrates, celui de l’Intérieur, Mohamed Hassad et celui des Finances, Mohamed Boussaid, sur le caractère légal de ces bonifications. Mais la légalité, actée par un décret aussi ancien qu’obscur, ne suffit pas, d’autant qu’elle est fondée sur une décision discrétionnaire dont le champ d’application est sujet à caution. Un cas qui rappelle l’affaire du terrain en zone touristique attribué par les Habous à Mohamed Mounir Majidi, secrétaire particulier du roi, ou l’épisode des primes échangées entre Salaheddine Mezouar, alors aux Finances et Noureddine Bensouda, à la Trésorerie générale du royaume, dossier classé sans suite par la Justice au nom de cette même légalité.

Introuvable au Bulletin officiel, il aura fallu toute la détermination de la presse pour que ce fameux décret de 1995 soit déterré. A le lire, nul besoin d’être clerc de notaire pour en comprendre l’objet. Si certaines de ses dispositions techniques sont détaillées, celle de la fixation du prix de cession des parcelles n’est pas expliquée, ni limitée dans le temps. Mieux, la qualification des ayant-droits n’est pas déterminée, ouvrant la voie à tous les abus. Il est significatif de noter que le communiqué ministériel atteste qu’il s’agit d’un avantage octroyé aux « serviteurs de l’Etat », mais ne daigne pas en préciser les contours d’attribution, tout comme il est piquant de relever que la violence de ses propos est le fait de deux ministres en exercice dont on découvrira plus tard les noms sur la liste des heureux bénéficiaires. Le réflexe corporatiste expliquant à l’évidence cette charge sans précédent sous couvert d’arguties politiciennes.

Une cooptation monnayée des élites

Volontairement imprécis et rédigé sans rigueur, ce décret est l’archétype de l’édit makhzénien qui rétribue de gré à gré et fidélise ainsi les serviteurs zélés du système. Il n’est qu’un exemple parmi une myriade d’autres attribuant du foncier partout au Maroc, où l’on retrouve souvent les mêmes khouddam adawla aux côtés de barons locaux. Une des raisons de l’opacité légendaire de la Conservation foncière.

Au Maroc, à l’instar d’autres régimes similaires, où la loyauté des élites au pouvoir central est le ferment de l’ordre établi, la rente et les privilèges servent à maintenir et à consolider un édifice social verrouillé par la cooptation monnayée et par l’achat des âmes. Le Maroc n’ayant pas de ressources naturelles ou si peu, la rente, allouée à travers ce système corruptif, s’organise autour du foncier, des licences, des agréments et des passe-droits.

Ni la Constitution de 2011, ni les promesses du gouvernement actuel n’ont permis d’y mettre un terme. Les exemples ne manquent pas : la liste des titulaires d’agréments de transport a été fuitée en 2012, sans lendemain, l’octroi des licences de pêche, celles des carrières de sable ou encore l’attribution de terres domaniales à des apparatchiks, civils ou militaires, n’a pas fait l’objet d’une profonde remise à plat. Abdelilah Benkirane en a fait le pathétique aveu d’impuissance sur le plateau d’Al Jazeera, décidant de passer l’éponge sur les pratiques du passé mais demeurant incapable de les juguler. Son silence aujourd’hui, décidé par pur calcul politique en raison des tensions pré-électorales dont il fait l’objet, sonne comme une seconde défaite.

Par manque de volonté politique et par incapacité à s’opposer à l’Etat profond, la doxa du Chef du gouvernement n’avait d’ailleurs aucune chance de porter ses fruits : pour qu’une amnistie réussisse, elle doit s’accompagner d’une réforme conséquente. A défaut, elle donne un nouveau chèque en blanc à tous les agioteurs du sérail et à ceux qui les subordonnent.

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Par Ali Amar @MarocAmar