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25.06.2020 à 13 H 39 • Mis à jour le 25.06.2020 à 13 H 39
Par
Banques

Affaire Global Nexus: BMCE BOA défaillante dans son rôle de dépositaire

Le siège de BMCE BOA dans le district financier de Casablanca. LE DESK
La BMCE Bank of Africa a reçu le 18 juin un blâme de la part de l’AMMC, régulateur du marché financier. Comme pour Global Nexus, la sanction est tardive et confirme un dysfonctionnement au sein de la banque dans cette affaire. Les griefs avaient été pointés dès mars 2019 dans les saisines des plaignants et réitérées dans les plaintes au pénal en octobre de la même année

Dans une décision rendue le 18 juin parallèlement aux sanctions infligées à la société Global Nexus, Bank of Africa (BMCE) a été sanctionnée dans cette affaire en tant que dépositaire des actifs d’organismes de placement collectif en capital (OPCC), par un blâme prononcé par Nezha Hayat, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMMC), suivant l’avis du Collège des sanctions.


Quatre manquements ont ainsi été observés par la banque, dépositaire du fonds Green Innov Invest (GNII) géré par Global Nexus :


–  Défaut de contrôle de la conformité avec les stipulations du règlement de gestion et les dispositions de la loi n° 41-05 de certaines opérations impactant les liquidités d’un OPCC.
–  Défaut de contrôle de la régularité des bulletins de souscription aux parts de
l’OPCC.
–  Retard de création et de livraison des parts de l’OPCC aux porteurs.
–  Non-respect du devoir d’informer l’AMMC, sans délai, des irrégularités relevées.


En septembre 2017, un investissement de 10 millions de dirhams consenti par H&A Investment censé atterrir dans les caisses du fonds GNII sera détourné vers Global Nexus Services, une société créée en parallèle de Global Nexus.


Engagé à investir dans GNII pas moins de 100 millions de dirhams représentant plus de 50 % de l’engagement total du fonds, H&A versera à son insu cette première tranche de 10 millions de dirhams sur un compte ouvert par Global Nexus Services auprès de la BMCE Bank, dépositaire du fonds GNII. Hynd Bouhia a ainsi trompé l’investisseur en substituant un numéro de compte par un autre sur le bulletin d’adhésion. De plus, la contrepartie matérialisée par les parts correspondantes dans GNII n’avait pas été actée.


Lors d’une réunion du conseil des investisseurs tenu le 20 décembre 2018, contrainte de s’expliquer, Hynd Bouhia a remis à H&A un document non daté, intitulé « confirmation de souscription » portant sa seule signature sous en-tête de Global Nexus SA et faisant mention de la BMCE Bank. Or, la banque a reconnu en avril 2019, sur injonction du tribunal de commerce de Casablanca, que ce document n’émanait pas de ses services.


La procédure de souscription en elle-même est tout aussi viciée, le versement effectué étant antérieur de trois mois à la période de souscription autorisée par l’AMMC. Ce qui a poussé Hynd Bouhia à produire un faux en écriture faisant référence à l’existence d’un « code chez Maroclear » au moment de l’encaissement des fonds alors qu’à cette date et jusqu’au 11 décembre 2017, cette transaction n’était pas enregistrée auprès du dépositaire central.


Le 26 avril 2019, H&A a de plus constaté auprès de la BMCE Bank que cette dernière avait bien reçu un bulletin de souscription, or celui-ci a été falsifié, la signature de la société ayant été ajoutée par reproduction au scanner.


La convention de règlement a tout aussi été violée et surtout jamais présentée aux investisseurs. Il y est en effet spécifié que les quantums de versement doivent suivre un rythme de 3 % au titre de la tranche initiale (soit 3 millions de dirhams), suivi de 7 % (soit 7 millions de dirhams) au titre de la tranche différée. « Un traitement abusif », a estimé H&A dans sa saisine à l’AMMC, d’autant que les autres souscripteurs (IRESEN et CCG) n’ont pas été subornés de la sorte.


Achat d’un terrain à Rabat, au su de BMCE BOA

Inquiets de savoir où s’est volatilisé son argent, H&A avait suspecté que la somme investie a été détournée pour l’acquisition d’une parcelle de terrain dans le très chic quartier résidentiel Ambassadors de Rabat. Un actif acquis par Global Nexus Services pour près de 13 millions de dirhams fin décembre 2017 selon le montage financier suivant : 4,2 millions en fonds propres et 9,8 millions au moyen d’un prêt bancaire obtenu auprès de la BMCE Bank lui-même garanti par un nantissement de dépôt à terme à hauteur de 6 millions étendu sur la durée du crédit (7 ans). A cela s’ajoute une hypothèque en premier rang de 3,8 millions sur le titre foncier, un nantissement d’un dépôt à terme de 9,8 millions souscrit à la BMCE Bank à réception des fonds contre la restitution de la main levée de l’hypothèque et la souscription d’un billet à ordre par Global Nexus Services à hauteur de 9,8 millions.


Conception: Mohamed Drissi Kamili / LE DESK


H&A a compulsé les liasses fiscales des entités Global Nexus et il en ressort, selon la chronologie des flux financiers détectés, une étrange concomitance entre le versement de 10 millions de dirhams et les opérations ayant mené au financement du terrain (augmentations de capital, obtention du crédit immobilier etc.)


Une question demeure posée : comment la BMCE BOA, banque dépositaire du fonds GNII (associée au très tâtillon fonds britannique étatique CDC Group) et donc garante de la confiance dans la bonne tenue et le dénouement de ses opérations, a pu participer à une opération immobilière douteuse d’une société parallèle à la société de gestion dont elle est censée contrôler de près les transactions ? H&A avait déclaré dans sa saisine adressée à l’AMMC dès mars 2019 être la victime d’un abus de confiance doublé d’une escroquerie au regard du Code pénal. L’AMMC n’avait pas donné suite jusqu’à l’arrestation de Hynd Bouhia…