Malgré deux renvois judiciaires, l’USITC maintient ses conclusions dans l’affaire des engrais du groupe OCP

Le siège de la Commission américaine du commerce international (USITC), à Whashington. Crédit : Shutterstock

Malgré une seconde révision lancée en juin dernier, sur ordre de la Cour du commerce international des États-Unis (CIT), la Commission américaine du commerce international (USITC) demeure attachée à sa conclusion initiale dans le cadre de l’affaire sur les droits compensateurs concernant les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc. Une position qu'OCP regrette dans un communiqué publié ce 29 juillet.

Le groupe marocain indique avoir pris note de la décision de l’USITC « de réaffirmer sa conclusion erronée, selon laquelle les importations d'engrais phosphatés en provenance du Maroc porteraient préjudice aux producteurs américains », énonce le communiqué. Et de souligner que cette « décision contredit les conclusions claires de la Cour du commerce international des États-Unis qui a, à deux reprises, estimé que les précédentes conclusions de l’ITC n’étaient pas étayées par des preuves ».

OCP dénonce ainsi la prolongation d’une mesure qu’il juge infondée et pénalisante, à savoir l’imposition de droits compensateurs de 16,6 %, appliqués depuis 2021 sur ses exportations vers le marché américain. Ces taxes, estime le groupe, entravent l’accès des agriculteurs américains à un intrant stratégique, pourtant essentiel pour assurer la sécurité alimentaire nationale et mondiale.

« Comme nous l’avons démontré de manière constante à partir de faits objectifs, ces importations ne nuisent aucunement à l’industrie nationale américaine  », insiste le leader mondial des engrais phosphatés, rappelant qu’elles représentent «  une source précieuse d’approvisionnement d’un nutriment clé  ». Le groupe dit attendre désormais l’examen de cette nouvelle décision par la CIT, auprès de laquelle il entend poursuivre ses recours, tout en réaffirmant son engagement à reprendre son rôle de « fournisseur fiable et de confiance » auprès des producteurs américains.

En toile de fond de cette bataille juridique, le bras de fer entre OCP et son concurrent américain Mosaic, à l’origine de la plainte déposée en 2020, se poursuit. Malgré les deux renvois successifs décidés par la CIT, la Commission n’a pas infléchi sa position, conservant une interprétation contestée du préjudice subi par la branche de production nationale.

En mars 2021, l'USITC avait déterminé qu’une branche de la production nationale américaine avait subi un «  préjudice important  » en raison des importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc. OCP avait alors contesté les décisions de la Commission devant l'ITC. En septembre 2023, cette juridiction a rendu une ordonnance renvoyant l'affaire à l'USITC. Le 17 janvier 2024, cette dernière a déposé les conclusions de son renvoi, dans lesquelles elle a maintenu que la branche de production nationale américaine avait subi un préjudice important en raison des importations en cause.

Début 2025, le géant des phosphates annonçait des poursuites contre le gouvernement des États-Unis devant l’ITC, à la suite de l’application de la taxe compensatoire de 16,6 % sur ses engrais. De son côté, son rival américain Mosaic contestait à son tour certains aspects de l’évaluation du département du Commerce. Le 22 avril, l’ITC a rendu une décision sous scellés renvoyant la décision de l'USITC pour suite à donner. Sa décision n'a pas encore été rendue publique.

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