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Litige
Guerre des engrais : plaintes croisées d’OCP et de Mosaic contre l’exécutif américain
Usine intégrée de production d’engrais de l’OCP au sein de la plateforme de Jorf Lasfar. Crédit: Mohamed Drissi Kamili/ Le Desk.
Le géant des phosphates poursuit le gouvernement des Etats-Unis devant le Tribunal américain du commerce international suite à l’application de la taxe compensatoire de 16,6 % sur ses engrais. De son côté, son rival Mosaic à l’origine de ce feuilleton judiciaire, conteste à son tour certains aspects de l’évaluation du Département du Commerce
La bataille devant l’administration et les instances judiciaires américaines que se livrent le Groupe OCP et son rival Mosaic continue de faire rage. La dernière procédure engagée par le groupe phosphatier marocain intervient suite au deuxième examen administratif des taxes par le Département américain du Commerce (DoC) qui s'est terminé à la fin de l'année dernière.
A noter que suite à une contestation introduite le 12 novembre dernier par le Groupe OCP auprès du DoC, celui-ci a reconnu avoir commis des erreurs dans ses calculs destinés à appliquer droits compensateurs sur les engrais phosphatés produits au Maroc. Le taux de droits de douane passait alors de 16,81 % à 16,60 % pour le compte de l’année 2022.
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