Projet Pegasus : la justice allemande déboute le Maroc

Le Bundesgerichtshof (BGH), la plus haute juridiction civile en Allemagne. Crédit : DR

Le Bundesgerichtshof (BGH), la plus haute juridiction civile allemande, a tranché : un État étranger ne peut pas interdire à des médias allemands de publier certains articles ou exiger leur retrait, même s’il estime que ces textes portent atteinte à sa réputation. Dans une décision rendue mardi à Karlsruhe, le BGH a rejeté les recours du Royaume du Maroc contre les journaux Zeit Online et Süddeutsche Zeitung, qui avaient relaté des soupçons d’utilisation du logiciel espion Pegasus par le Maroc.

Les médias allemands avaient participé à une enquête internationale sur Pegasus, logiciel développé par la société israélienne NSO Group, capable d’infiltrer à distance des smartphones pour surveiller les communications, la localisation et d’autres données personnelles. Cette enquête avait suggéré que des téléphones de journalistes, d’avocats, de défenseurs des droits humains, voire de responsables politiques, avaient été ciblés. Le Maroc aurait été l'auteur de ces attaques, faisait savoir l'enquête. De son côté, le Royaume avait vigoureusement nié ces allégations, affirmant ne pas avoir acheté ou utilisé Pegasus, et estimant que ces articles avaient porté atteinte à son image et à sa «  dignité d’État  ». Le Maroc avait de plus engagé des procédures judiciaires contre les deux médias en Allemagne, contestant les allégations et cherchant à obtenir une obligation de non-publication ou de retrait des contenus.

Le BGH a tranché la question de fond posée par ces recours : un État étranger ne dispose pas, en droit allemand, d’un «  droit à la personnalité  » ou d’un droit de protéger sa «  dignité  », comme le ferait une personne physique ou morale. Par conséquent, il ne peut pas faire valoir d’actions en cessation contre des médias nationaux pour des publications qu’il juge diffamatoires.

Dans sa décision, le président du tribunal a souligné qu’un État ne peut pas se prévaloir des mêmes droits que des individus en matière de diffamation. L’objectif est de protéger la liberté de la presse et le droit à l’information, qui sont des piliers du système démocratique en Allemagne. La juridiction a ainsi confirmé des décisions antérieures rendues par les tribunaux de Hambourg, qui avaient déjà rejeté les plaintes du Maroc en première instance et en appel.

Un argumentaire similaire à celui qu'on trouve en France, ayant empêché en 2018 le Maroc de poursuivre en justice l'ex-boxeur Zakaria Moumni pour diffamation.

Du côté des médias, l’avocat de Süddeutsche Zeitung a salué le jugement comme un signe fort en faveur de la liberté journalistique et de l’investigation internationale, en particulier dans des affaires sensibles où il est difficile d’accéder à des sources d’information fiables. La réaction marocaine a été nettement plus critique. À travers ses conseils juridiques, le royaume a estimé que cette décision «  porte atteinte à l’image des États concernés  » et pourrait légitimer ce qu’il considère comme la diffusion de désinformation, tout en dénonçant ce qu’il perçoit comme une restriction mal comprise du droit à la réputation.

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite.