n°961.Accords agricole et de pêche avec l’UE: que disent réellement les conclusions de Capeta pour le Maroc ?

L’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Tamara Ćapeta, a rendu ce 21 mars une série de conclusions portant sur des procédures relatives aux exportations agricoles et halieutiques marocaines. Celles-ci concernent notamment la requête soumise par le Conseil d’État français concernant l’interdiction des importations depuis le Maroc, ainsi que les pourvois en appel engagé par le Conseil de l’UE et la Commission européenne (CE) contre la décision du Tribunal de première instance prononcée en 2021 dans les affaires sur les accords agricole et de pêche.

Les conclusions de l’Avocate générale ne sont ni un arrêt, ni une ordonnance de justice. Il s’agit d’une simple analyse proposée à la Cour, dans la perspective des délibérations des juges, ultérieurement, s’agissant à ce stade d’une simple étape de la procédure, étant donné que la Cour est appelée à livrer son Arrêt définitif durant le 2ème semestre de l’année 2024.

Alors qu’une partie de ces conclusions a été accueillie par le front Polisario et les organisations le soutenant comme étant favorables à leur position et leur donnant droit, les avis émis par la Croate Ćapeta sont de nature à contrarier le Polisario sur plusieurs volets.