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09.11.2021 à 21 H 06 • Mis à jour le 09.11.2021 à 21 H 06 • Temps de lecture : 5 minutes
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n°723.État d’urgence sanitaire : les mesures d’Aziz Akhannouch au centre d’un débat juridique

Le « pass vaccinal » est-il une atteinte à la liberté ? Est-ce du domaine de la loi ou du règlement ? Le gouvernement doit-il publier au bulletin officiel toutes les mesures liées à l’urgence sanitaire ? Le débat divise les juristes. Éclairage

Entrée en vigueur le 21 octobre, l’obligation du « pass vaccinal » suscite l’ire d’une partie de la société et creuse les antagonismes. Ce qui donne lieu depuis près de trois semaines à des débats politiques, juridiques, voire philosophiques. Dans quelle mesure faut-il contraindre les libertés individuelles pour assurer la sécurité collective ? Est-ce du domaine de la loi ou du règlement ? Un communiqué du gouvernement suffit-il à instaurer une mesure aussi importante que l’obligation du « pass vaccinal » ? Les mesures relatives à l’état d’urgence doivent-elles être publiées au bulletin officiel ?


La confusion est d’autant plus grande que le gouvernement s’en tient au mutisme, détournant le regard face aux manifestations qui se multiplient à travers le royaume, ignorant pour le moment la recommandation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) de remplacer le « pass vaccinal » décrié par un « pass sanitaire ».

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