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18.08.2016 à 17 H 39 • Mis à jour le 20.08.2016 à 13 H 52
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n°57.Les 10 principales dispositions du nouveau Code de la route

Un nouveau code de la route vient d’être publié au BO. Dernière réalisation de Mohamed Najib Boulif, en tant que ministre délégué chargé du transport, ce texte apporte quelques amendements à l’actuel code en vigueur. Voici les plus saillants.

Mohamed Najib Boulif, ministre délégué chargé du transport, vient de relifter le code de la route en vigueur qui fut l’œuvre de Karim Ghallab. Le nouveau texte, adopté par les deux Chambres du parlement, vient d’être publié au bulletin officiel. Un léger tour de vis et quelques bonus qui apportent des nouveautés en matière de types d’infractions, d’obligations pour les automobilistes, mais aussi de règles supplémentaires concernant l’immobilisation d’un véhicule contrevenant.


Voici ce qui vous attend désormais.


La rubrique des « circonstances aggravantes en cas d’accident » a été complétée par d’autres cas : la conduite en état d’ivresse, la circulation en sens interdit ou encore le dépassement défectueux.


La rétention du permis ne se fera que dans le cas où un automobiliste cause un accident corporel et que ce dernier soit sous l’influence de stupéfiants ou d’alcool.


Le permis sera aussi retiré, si l’automobiliste est responsable d’un délit de fuite suite à un accident corporel.


À la suite de chaque accident mortel, le centre de visite technique ayant accordé le contrôle sera systématiquement contrôlé par le centre national des enquêtes techniques et administratives, mis en place par cette nouvelle loi.


Pour récupérer son permis, la loi impose désormais au conducteur le passage par des cours de sensibilisation à la sécurité routière.


La mise en fourrière et l’immobilisation du véhicule pour défaut de visite technique, ont été abandonnées par ce nouveau texte.


En cas d’infraction, si l’automobiliste décide de s’acquitter de l’amende sur place, il bénéficiera d’une « ristourne » qui peut dépasser les 50 %. Au lieu de payer 700 dirhams, par exemple, l’infraction ne coutera que 400 dirhams.


Si le paiement sur le lieu de l’infraction n’est pas possible, le nouveau texte a prévu 15 jours pour profiter d’un « dégressif » faisant passer les 700 dirhams à 500.


En cas de refus de sous soumettre à l’alcootest, six points seront soustraits automatiquement du permis.


En cas d’utilisation d’un téléphone, pas forcément pour les appels, la loi a prévu le retrait d’un point.


Les services de sûreté ont enregistré, durant la période allant du 1er janvier à mi-août 2016, 1 162 758 infractions au code de la route et de roulage, soit une augmentation de 2,63 % par rapport à la même période de l'année précédente.


Selon la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), ces mesures de sécurité inscrites dans le cadre des efforts visant le renforcement des opérations de contrôle sur la route, ont permis de rédiger 480 523 procès-verbaux, soit une hausse de 4,46 % et de recouvrer 682 235 amendes transactionnelles (+1,38 %).


Un total de 156 435 véhicules ont été, quant à eux, mis en fourrière municipale, en augmentation de 4,32 % en comparaison avec la même période de l'année écoulée, précise la DGSN dans un communiqué.

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