n°1236.Cadmium : norme durcie en France, OCP déjà en conformité mais cible des lobbys

Le 3 juin, à l'Assemblée nationale française, les députés ont tranché. La proposition de loi portée par le député écologiste Benoît Biteau et la députée Clémentine Autain retient une trajectoire en deux paliers pour les engrais minéraux phosphatés : 40 mg de cadmium par kilogramme de pentoxyde de phosphore (P₂O₅) dès 2027, puis 20 mg/kg à compter de 2030. Le gouvernement français défendait un calendrier plus lent : 60 mg/kg en 2027, 40 en 2030, et 20 seulement « avant 2038 », sous réserve d'une étude d'impact favorable. C'est cette ambition resserrée, retenue contre l'exécutif, qui fait l'événement.

Reste à mesurer la portée réelle du geste. Il s'agit d'un vote en première lecture : dans le système parlementaire français, pour devenir loi, le texte devra être adopté dans les mêmes termes par le Sénat, ou survivre à la navette entre les deux chambres puis, le cas échéant, à une commission mixte paritaire. Rien n'est donc acquis et le décret d'application dépendra ensuite de la volonté du gouvernement français de le publier. Le symbole politique, lui, est immédiat, ses effets juridiques restent suspendus.