Affaire Emmerson : le tribunal du CIRDI rejette la demande de bifurcation du Maroc

Lors d’une audience au CIRDI. Crédit : CIRDI

Le Tribunal arbitral saisi du litige opposant le Royaume du Maroc à Emmerson PLC a tranché : les objections juridictionnelles soulevées par Rabat seront examinées en même temps que le fond de l'affaire, et non lors d'une phase préliminaire distincte.

La décision, rendue le 17 juillet 2026 et communiquée le 20 juillet via un communiqué de la société minière britannique, rejette la demande de bifurcation déposée par le Maroc en mai dernier.

Dans sa mise à jour du 20 juillet 2026, Emmerson PLC rappelle qu'en mai 2026 le Maroc avait demandé au Tribunal de traiter séparément, dans une phase préalable, certaines exceptions d'incompétence, avant tout examen du fond de la demande des filiales Khemisset UK Ltd. et Potasse de Khemisset S.A.. Ceux-ci s'y étaient opposés, et une audience s'était tenue le 19 juin 2026 pour permettre aux deux parties de plaider sur l'opportunité d'une telle bifurcation.

Le 17 juillet 2026, le Tribunal a rejeté la demande marocaine : les exceptions de compétence seront désormais analysées en parallèle du fond du dossier. Le calendrier des prochaines étapes, jusqu'à l'audience qui traitera à la fois de la compétence et du fond, reste à confirmer  Emmerson indique qu'elle communiquera dès que ce calendrier sera fixé.

Le communiqué rappelle également le contexte : la requête d'arbitrage (RFA) a été déposée le 30 avril 2025 auprès du CIRDI, et enregistrée par le Secrétaire général le 23 mai 2025. Les plaignants ont déposé leur mémoire, accompagné de preuves documentaires, témoignages et expertises, le 27 mars 2026. Ils réclament une compensation de 1,215 milliard de dollars, nette des taxes locales et intérêts inclus, pour les manquements que le Maroc aurait commis au titre du traité bilatéral d'investissement signé avec le Royaume-Uni, notamment une expropriation du projet et un manquement à l'obligation de traitement juste et équitable, de protection et de sécurité intégrale, et de non-discrimination.

Pour rappel, Emmerson avait menacé de poursuivre le Maroc devant le CIRDI après le rejet, en décembre 2024, de l'étude d'impact environnemental de son projet de potasse à Khemisset, la Commission régionale unifiée d'investissement ayant émis une « recommandation défavorable » liée notamment à la consommation d'eau du projet.

Nous avions aussi rapporté qu'Emmerson avait levé 11 millions de dollars pour financer ce contentieux. Le 1er mai 2025,

En août 2025, le tribunal arbitrat s'était constitué, avec la désignation par Emmerson et par le Maroc de leurs arbitres respectifs. Le 12 mai 2026, le Maroc avait déposé, le 11 mai, une demande de bifurcation de la procédure, six semaines après le dépôt par les filiales d'Emmerson de leur mémoire principal, en notant au passage que le montant réclamé avait été révisé à la baisse, de 2,2 milliards à 1,215 milliard de dollars.

La décision du 17 juillet 2026 met fin à cette manœuvre procédurale : compétence et fond seront examinés ensemble, ce qui devrait allonger la procédure mais évite au Maroc d'obtenir un examen préalable et séparé de ses exceptions. Aucune date n'est pour l'instant fixée pour la suite.

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite.