Crowdfunding : la délivrance des premiers agréments autorisant les plateformes en décembre

Création : Le Desk / Ezzoubair Elharchaoui

C’est l’aboutissement d’un processus longtemps jonché d’embuches : selon nos sources, une première fournée d’agréments seront octroyés à des sociétés opérant des plateformes de financement participatif (SFC), ou crowdfunding, ouvrant la voie à des opérations de collecte de fonds auprès du public en dehors des circuits institutionnels. « Les premiers sésames devraient tomber courant décembre », assure au Desk une source familière du dossier.

Pour rappel, la loi n°15-18 a établi un cadre complet pour la régulation de ces activités, définissant les conditions d'agrément des Sociétés de Financement Collaboratif (SFC), les procédures de création et de fonctionnement des Plateformes de Financement Collaboratif (PFC), ainsi que les engagements et obligations des SFC en matière d'information du public, de publicité et de reporting.

Les opérations de don et de prêt sont placées sous le contrôle de Bank Al Maghrib et du Secrétariat général du gouvernement (pour les dons caritatifs), tandis que les activités d'investissement sont supervisées par l'Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC) qui vient de mettre en ligne un portail dédié.

La loi fixe également des plafonds pour les montants collectés par projet et par contributeur, en fonction des différentes formes de financement collaboratif, à savoir le prêt, l'investissement en capital et le don. L’article 42 dispose que le montant collecté au profit d’un même projet ne peut dépasser un montant maximal fixé par voie réglementaire, pour chaque catégorie de financement collaboratif, dans la limite de 10 millions de dirhams (MDH) pour une seule année et 20 MDH comme montant global.

Pour chaque catégorie, des plafonds de collecte sont ainsi fixés. Pour la catégorie « Prêt », le montant collecté pour un même projet ne peut dépasser 3 MDH. Celle ayant trait à l’« Investissement » voit son plafond fixé à 5 MDH, tandis que pour la catégorie « Don », le montant maximum est de 450 000 dirhams (DH). De plus, la loi stipule que le cumul des contributions d'une même personne physique dans plusieurs opérations au cours de la même année calendaire ne peut excéder 1 MDH. Cependant, les contributions des personnes physiques ayant la qualité d’investisseur providentiel ne sont pas soumises aux plafonds susmentionnés.

« Le financement collaboratif tend à se positionner comme une opportunité de financement alternative pour les TPME (Très Petites Entreprise et Petites et Moyennes Entreprise), mais aussi comme un levier de solidarité en temps de crise », souligne le cabinet Deloitte dans une note de synthèse de l’arsenal textuel encadrant l’activité. Or, si le débat s’est beaucoup focalisé sur le cadre juridique (loi et circulaires), la limitation des plafonds apparait désormais comme le sujet central, surtout pour les startups, qui malgré les différents programmes d’inclusion financière disponibles peinent encore à mobiliser les fonds nécessaires à leur amorçage et à leur développement.

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