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02.11.2022 à 08 H 44 • Mis à jour le 02.11.2022 à 08 H 44
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Litige

Redressement fiscal: Sound Energy porte l’affaire devant la justice

Dans un communiqué diffusé ce 2 novembre, la société énergétique Sound Energy affirme avoir contesté auprès d'un tribunal marocain le redressement fiscal ayant visé sa filiale inactive Sound Energy Morocco SARL (SEMS). Le dépôt du recours a été effectué dans le délai prévu de 60 jours à compter de la date de notification de la décision de la commission locale des impôts, fait-on savoir.


« Comme annoncé précédemment, la société reste fermement convaincue que les réévaluations imposées à SEMS, se basant sur de prétendues transactions intra-groupe entre SEMS et Sound Energy Morocco East Limited qui auraient des bases imposables, ont été mal interprétées par l'administration fiscale marocaine », peut-on lire.


On ajoute que « la société, avec ses conseils, continue de chercher à s'engager de manière constructive avec les autorités, mais en attendant, continue de défendre ses droits devant les tribunaux et continuera de le faire au cas où l'administration fiscale marocaine ne retirerait pas les taxes imposées contre SEMS ». D'autres annonces seront faites, le cas échéant, en temps voulu, conclut-on.


Dans sa communication du 14 septembre, Sound Energy faisait savoir « la Commission locale des impôts (CLI) a confirmé les affirmations précédemment notifiées par l'administration fiscale marocaine à la société, au sujet d'impôts censés être dus en vertu d'un contrôle fiscal effectué sur Sound Energy Morocco SARL (SEMS), au cours de l'année 2021, portant sur les exercices 2016 et 2017 ».


Elle soulignait par ailleurs, à travers son PDG Graham Lyon, que « l'administration fiscale continue de contrecarrer les progrès de la société détournant ses efforts de la satisfaction du besoin marocain de fournir du gaz à ses centrales électriques ». « L'une des caractéristiques attrayantes du Maroc du point de vue de l'industrie est son code fiscal de promotion des investissements tel qu'énoncé avec le Code des Hydrocarbures. Cela comprend une exonération de l'impôt sur les sociétés pendant 10 ans pour les producteurs en amont, ainsi que des exonérations clairement définies des droits d'importation et de la TVA », poursuivait-il.


« Avec Sound Energy profondément impliquée dans le développement de son projet de micro-GNL et sur le point d'achever la réalisation d'un grande pipeline, ces évènements compromettent le succès de l'entreprise », affirmait le PDG de Sound Energy.

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