Mostafa Terrab, PDG du Groupe OCP. Création : Le Desk

SÉRIE EP. 48

25.07.2026 à 16 H 59 • Mis à jour le 25.07.2026 à 16 H 59 • Temps de lecture : 37 minutes
Par Kenza Filali

OCP face aux deux visages de Washington

ENQUÊTE Washington suspend les droits sur les engrais marocains alors que son Département du commerce recommande simultanément de les maintenir cinq ans de plus, à 20,04 %. Ce taux repose à 92 % sur une seule subvention alléguée que ce même département a tour à tour chiffrée à 7,41 %, à 12,68 %, et à zéro. Aucune de ces valeurs ne figure dans le document qui justifierait la continuité de ces droits

Deux pages du Federal Register américain, publiées le 24 juillet et 15 pages de mémorandum déposées 3 jours plus tôt sur le dossier électronique de l'affaire (Lire notre Série) viennent de remettre le groupe OCP au centre d'une contradiction que Washington ne dissimule pas et qu'il assume. Dans une notice signée le 20 juillet par Christopher Abbott, secrétaire adjoint délégué chargé de la politique et des négociations, l'International Trade Administration (ITA), le service du Département du commerce chargé des enquêtes antisubventions, conclut que l'abrogation de l'ordonnance de droits compensateurs sur les engrais conduirait vraisemblablement à la continuation ou à la réapparition de subventions compensables. Le tableau qui accompagne cette conclusion tient en deux lignes : OCP S.A., 20,04 % « All Others », 20,04 %. Dans un dossier où OCP est, dans les faits, le seul exportateur concerné, la seconde ligne est une redondance administrative, mais elle verrouille juridiquement la position.

Le calendrier de cette publication est le premier fait notable. Le 29 juin, la Maison Blanche a signé une déclaration d'urgence autorisant l'importation temporaire en franchise de droits des engrais phosphatés marocains au motif que la disponibilité d'engrais en quantité suffisante et en temps utile pendant les campagnes de semis et de croissance conditionne la production alimentaire nationale. Autrement dit, l'administration qui a suspendu la perception des droits pendant huit mois vient, par l'intermédiaire de son propre bras technique, de recommander leur maintien. Les deux actes ne s'annulent pas : la suspension est une décision d'exception, temporaire et politique tandis que le réexamen quinquennal (Sunset review) est une procédure statutaire dont l'issue déterminera l'existence même de l'ordonnance pour cinq années supplémentaires.

Donald Trump, président des Etats-Unis. Crédit: Reuters

Un taux reconstruit programme par programme

Le chiffre de 20,04 % n’est ni un nouveau taux de dépôt en douane (celui-ci demeure fixé à 16,60 %, niveau établi par le réexamen administratif portant sur l'exercice 2022) ni une réévaluation des subventions effectivement perçues par OCP au cours d'une période récente. Dans un réexamen quinquennal, le Département du commerce ne recalcule pas : il applique une méthodologie qui consiste à repartir du taux net établi lors de l'enquête initiale (seul taux reflétant le comportement des exportateurs et des États en l'absence de toute discipline, selon lui), à en retrancher les programmes depuis abrogés et à y ajouter ceux jugés compensables lors des réexamens administratifs ultérieurs.

L'annexe du mémorandum en donne la décomposition exacte. Sur les 18,70 points retenus au titre de l'enquête de 2021, la mise à disposition de droits miniers phosphatiers pour une rémunération inférieure à l'adéquate pèse à elle seule 18,42. Les quatre autres dispositifs relèvent de l'épaisseur du trait : garanties de prêts publics, 0,06 point, exonérations de droits de douane sur les biens d'équipement, machines et matériels, 0,10, réduction des amendes et pénalités fiscales consenties à OCP, 0,05, exclusions de revenus de l'assiette de la contribution minimale, 0,07. À ce socle s'ajoutent deux programmes découverts après l'ordonnance : le remboursement de la taxe sur les salaires, identifié lors du premier réexamen administratif, pour 1,27 point, et la mise à disposition de terrains à prix préférentiel, identifiée lors du second, pour 0,07.

Six ans de procédure, sept taux de subvention. La colonne de droite distingue l'enquête initiale et ses redéterminations successives, les réexamens administratifs, et le taux de 20,04 % transmis à l'ITC le 24 juillet 2026. Création : Le Desk

L'arithmétique de la seule concession obtenue par Rabat mérite alors d'être regardée de près. Le Département du commerce a admis, en note de bas de page de son annexe, la suppression du régime d'incitations fiscales à l'exportation, valorisé à 1,27 point dans l'enquête initiale, ce qui ramène mécaniquement le taux de référence de 19,97 à 18,70. La démonstration marocaine était complète : le dispositif avait été institué par la loi de finances 43-06 pour l'exercice 2007, aboli par la loi de finances 50-22 du 13 décembre 2022, et son extinction, après période de transition, était acquise au 1er janvier 2026 sans avantage résiduel. Abrogation par le même véhicule législatif que l'institution : c'est exactement le critère que les services du Département du commerce exigent.