n°1133.Réforme de la procédure pénale : une nouvelle doctrine de l’enquête portée par Hicham Balaoui

Le parquet se prépare à un basculement majeur dans la conduite des investigations pénales. Une note de cadrage interne du procureur général du Roi près la Cour de cassation, Hicham Balaoui, détaille les conditions d’application des réformes introduites par la loi 03.23 modifiant le Code de procédure pénale et reconfigure le champ d’action des magistrats du ministère public.

Le texte marque la fin d’une époque où une simple rumeur ou un signalement anonyme pouvait suffire à mettre en branle la machine judiciaire. Désormais, toute dénonciation dépourvue d’identification doit faire l’objet d’un contrôle préalable limité confié à la police judiciaire, uniquement destiné à en éprouver la crédibilité. Ce n’est qu’après la production d’un rapport circonstancié établissant l’existence d’éléments objectifs qu’une enquête peut être ouverte. Les parquets devront donc limiter leur réaction à des investigations préliminaires confiées à la police judiciaire jusqu’à ce qu’un faisceau d’indices suffisants soit établi. Les articles 40 et 49 du Code de procédure pénale ont été révisés en ce sens et imposent une vérification de crédibilité obligatoire avant toute décision d’ouverture d’enquête. Cette bascule répond à une volonté de fermer la porte aux manipulations et aux alertes fantaisistes qui encombraient parfois les parquets et fragilisaient la qualité de la réponse pénale.