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20.11.2018 à 02 H 21 • Mis à jour le 20.11.2018 à 02 H 21
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Diplomatie

Affaire Benomar: Washington acquiesce à l’immunité diplomatique accordée par Rabat

L’ancien diplomate des Nations Unies d’origine marocaine accusé aux Etats-Unis d’avoir aidé à pirater et à diffuser des mails compromettant l’ex- collecteur de fonds républicain Elliot Broidy a droit à l’immunité diplomatique, a déclaré le gouvernement américain à NBC News, le 14 novembre, mettant ainsi un terme au suspense quant à la position de Washington sur cette accréditation controversée.


« C’est le dernier coup porté à la campagne judiciaire de Broidy contre le Qatar et les individus qui, dit-il, l’ont piraté en son nom », commente la chaine américaine..


Broidy, ancien vice-président des finances du Comité national républicain, poursuit Jamal Benomar, citoyen britannique et ancien prisonnier politique marocain, qu’il accuse d’être un « acteur clé » dans un stratagème qatarien ayant eu pour objectif de pirater ses courriels confidentiels et les distribuer aux journalistes américains. Les courriels volés ont révélé que Broidy avait tenté de faire accepter au président Donald Trump des contrats lucratifs pour sa société de sécurité privée avec l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, principaux rivaux du Qatar. Le Qatar nie toute implication dans le piratage.


L’affaire civile complexe a pris une tournure inattendue au début de l’année lorsque Benomar, qui a quitté l’ONU avant le prétendu hack, a affirmé qu’il était désormais un diplomate marocain, en poste à la Mission auprès de l’ONU dirigée par Omar Hilale. Les avocats de Benomar ont alors affirmé qu’il avait l’immunité et a demandé que l’affaire soit classée.


Mais les avocats de Broidy ont déclaré que les demandes d’immunité de Benomar étaient « sans fondement ». Ils ont fait valoir que ce dernier a prétendu être un diplomate seulement après que Broidy l’ait poursuivi en justice –  et que même s’il l’était, son immunité ne couvrirait que les « actes officiels » en tant que diplomate, et non le piratage d’un citoyen américain.


Attendu sur la question, le Département d’État a tranché la question et a reconnu la revendication de l’immunité de Benomar.


Un porte-parole de l’ambassadeur américain auprès de l’ONU, Nikki Haley, dont le bureau supervise la reconnaissance des diplomates américains, a déclaré qu’il avait examiné l’accréditation de Benomar par le Maroc et sa demande d’immunité afin de s’assurer qu’elle respectait les exigences du droit américain et du droit international.


« Sur la base de ces informations, nous avons enregistré Benomar avec les privilèges et immunités diplomatiques », a déclaré le bureau de Haley dans une déclaration écrite.


Cette détermination concernant l’immunité de Benomar a également été communiquée par écrit aux avocats opposés de l’affaire.


Un responsable américain, décrivant la position officielle des États-Unis, a déclaré à NBC News que l’immunité de Benomar ne se limitait pas à ses « actes officiels » en tant que diplomate. Selon lui, les États-Unis reconnaissent à Benomar son « immunité de statut », ce qui signifie qu’il est protégé contre les poursuites civiles, même pour une conduite étrangère à son service en tant que diplomate marocain. En effet, les Marocains ont désormais accrédité Benomar au rang de « ministre plénipotentiaire » –  un titre de haut niveau juste en dessous de celui d’ambassadeur.



Il est difficile de savoir si Benomar a obtenu ce grade depuis qu’il est devenu diplomate marocain cette année ou si les Marocains ont amélioré son statut plus récemment pour s’assurer qu’il bénéficierait d’une immunité totale. Lors des procès, les avocats de Benomar et Broidy se sont opposés sur la question, rapporte la même source.


Dans son contre argumentaire à la plainte qui pèse sur lui adressée au tribunal de New York (voir document ci-dessus), Jamal Benomar, a expliqué que sa mission dévolue par le Maroc consistait en une médiation au nom du royaume dans la crise qui oppose le Qatar à l’Arabie saoudite et aux Emirats. « Des responsables marocains m’ont demandé conseil sur la manière de mettre fin à la crise. J’ai proposé plusieurs idées qui pourraient atténuer les tensions », a-t-il développer dans sa lettre assurant qu’il avait ainsi conseillé plusieurs parties, dont le Qatar.


L’affaire sera jugée au civil devant un tribunal de New York courant décembre, mais déjà la défense de Benomar assure qu’elle est pliée.

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