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19.05.2025 à 00 H 12 • Mis à jour le 19.05.2025 à 00 H 13
Par
Justice

La mandarine royale fait condamner l’État français suite à un litige fiscal

La justice administrative française a tranché en faveur d’une filiale varoise des Domaines agricoles spécialisée dans les licences végétales suite à un litige où se mêlent fiscalité internationale et application des conventions bilatérales. Les détails

La décision de justice vient clore un litige fiscal opposant la filiale varoise du groupe agroindustriel royal Domaines agricoles, à l’administration française.


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