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25.10.2022 à 00 H 39 • Mis à jour le 25.10.2022 à 00 H 44
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Litige

Liquidation d’astreinte imposée par l’ANRT: Maroc Telecom procède au paiement des 2,45 MMDH

Le 22 juillet dernier, l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) imposait une liquidation d'astreinte de 2,45 milliards de dirhams (MMDH) au premier opérateur du Maroc Itissalat Al Maghrib (Maroc Telecom, IAM).


Cette liquidation d'astreinte rentrait dans le cadre de la décision de janvier 2020 portant sur le dégroupage. Maroc Telecom disposait d'un délai d'une trentaine de jours pour former un recours devant la Cour d'Appel de Rabat. De plus, quelques jours plus tard, Maroc Telecom annonçait par voie officielle avoir intégralement provisionné l'astreinte de 2,45 MMDH.


D'un autre côté, s'agissant de la plainte déposée par l’opérateur concurrent Wana (commercialisant la marque Inwi), une prochaine audience est attendue ce 7 novembre, apprend-on de la plateforme Mahakim.ma.


L'opérateur, filiale du holding royal Al Mada,  réclame un dédommagement de 6,7 MMDH, pour « compensation des actes visant à entraver la concurrence et exploitation abusive d'une position domaine sur le marché intérieur ».

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